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AGE - 25/08/10 (ROCTOOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ROCTOOL
25/08/10 Au siège social
Publiée le 16/08/10 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation de capital réservée d’un montant de 15.044,80 euros par émission d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,

décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de personnes dénommées, d’augmenter le capital social d’une somme de 15.044,80 euros pour le porter de 370.910,40 euros à 385.955,20 euros par l’émission de 75.224 actions nouvelles chacune d’une valeur nominale de 0,20 euros ;

décide que les actions nouvelles seront émises au prix de sept euros (7 euros) par action, soit avec une prime d’émission de six euros et quatre vingt centimes (6,80 euros) par action, correspondant à une souscription d’un montant total de cinq cent vingt six mille cinq cent soixante huit euros (526.568 euros) et devront, lors de leur souscription, être intégralement libérées en espèces pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

décide que ces actions nouvelles seront créées avec jouissance courante et seront, dès la date de réalisation définitive de la présente augmentation de capital, complètement assimilées aux autres actions existantes et elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et donneront notamment droit à toute distribution de dividendes. Ces actions nouvelles seront désignées ci-après par les « Actions » ;

décide de fixer comme suit les caractéristiques de l’émission :

- les Actions seront libérées en totalité lors de leur souscription, par des versements en espèces ;

- les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à compter de ce jour et jusqu’au 15 septembre 2010 ;

- les fonds provenant de souscriptions libérées par virement ou par versement en espèces seront déposés à l’agence de la banque Crédit Lyonnais Annecy Entreprises, Code banque 30002, Code Guichet 02130, sur un compte spécial augmentation de capital ;

- la période de souscription sera close par anticipation dès lors que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite ;

décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

- recueillir les souscriptions aux Actions et les versements y afférent,

- procéder à la clôture anticipée des souscriptions ou, le cas échéant, proroger la période de souscription,

- obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,

- procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,

- accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution,

- d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à la présente émission d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription aux Actions au profit de A Plus Croissance 2 et A Plus Environnement 10). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, décide conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver le droit de souscription à l’émission des actions à émettre dans le cadre de la résolution précédente au profit de :

- A PLUS CROISSANCE 2, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), représenté par sa société de gestion, A Plus Finance SA, société anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Bellini, à Paris (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 420 400 699 RCS Paris, représentée par Monsieur Niels Court-Payen, dûment habilité aux fins des présentes, à hauteur de 40.714 Actions,

- A PLUS ENVIRONNEMENT 10, Fonds d’investissement de proximité (FIP), représenté par sa société de gestion, A Plus Finance SA, société anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Bellini, à Paris (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 420 400 699 RCS Paris, représentée par Monsieur Niels Court-Payen, dûment habilité aux fins des présentes, à hauteur de 34.510 Actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés – article L 225-129-6 al. 1 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 3332-18 et suivants du Code du travail.

L’Assemblée Générale décide :

que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du travail ;

d’autoriser le conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 11.579 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes, et seront libérées conformément aux dispositions légales,

Les salariés ayant vocation à souscrire à cette augmentation de capital pourraient souscrire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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