Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 742 351 €.

Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 2 855 K€.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2010, d’un montant de 53 936 € telles qu’elles lui ont été présentées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité, soit 742 351 €, en autres réserves.

L’Assemblée Générale propose de distribuer la somme de 807 463,80 € à titre de distribution de dividende par prélèvement des autres réserves, soit 0,11 € de dividende par action, brut hors prélèvement sociaux; ce dernier est éligible à la réfaction de 40% et au prélèvement libératoire forfaitaire applicable aux personnes physiques domiciliées en France.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport de gestion mentionne le détail des dividendes versés au titre des trois derniers exercices, savoir :

— dividende de 709 589,40 € au titre de l’exercice 2006/2007. Ce dernier éligible à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France ;

— dividende de 1 101 087 € au titre de l’exercice 2007/2008. Ce dernier éligible à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France ;

— dividende de 404 434,80 € au titre de l’exercice 2008/2009. Ce dernier éligible à la réfaction de 40% pour les personnes physiques domiciliées en France.

Cinquième résolution (Conventions et engagements de l’article L.225-38 du Code de commerce antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial de Caen avec la SAS Confortis). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SAS Confortis.

Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial de Villabé avec la SCI Bastide Villabé). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI Bastide Villabé.

Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial d’Orange avec la SCI Bastide Orange). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention à conclure entre la société Bastide le confort médical et la SCI Bastide Orange.

Neuvième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à une convention d’intégration fiscale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention conclue entre la société Bastide le confort médical et ses filiales, la SAS Confortis et la SAS Bastide Franchise.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de racheter ou de vendre les actions de la Société). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information, en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2009 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 734 058 actions de 0,45 € de nominal pour un montant maximum de 330 326,10 €.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette autorisation serait conférée pour une durée de dix-huit mois moyennant un prix d’achat maximum de 50 (cinquante) euros par action. Aucun prix minimum de vente ne sera retenu compte tenu du fait qu’il ne s’agit pas d’une obligation.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnue par l’AMF ;

— de consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;

— de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment sur le marché de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Cette autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2009, dans sa onzième résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.