AGE - 15/12/10 (DASSAULT SYST...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | DASSAULT SYSTEMES |
| 15/12/10 | Au siège social |
| Publiée le 08/11/10 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Modification de l’article 2 des statuts (mise à jour de l’objet social)). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour l’objet social de la Société et de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts :
« Article 2 – OBJET
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
- le développement, la production, la commercialisation, l’achat, la vente, la location, l’après-vente de logiciels et/ou matériels informatiques,
- la fourniture et la vente de prestations de services aux utilisateurs notamment en matière de formation, de démonstration, de méthodologie, de déploiement et d’utilisation,
- la fourniture et la vente de prestations de services de centrale numérique y compris la fourniture de solutions spécifiques au logiciel en tant que service, et l’exploitation et la fourniture des infrastructures correspondantes,
- la fourniture et la vente de ressources informatiques en combinaison ou non avec des logiciels ou des prestations de services,
dans les domaines de la conception et de la fabrication assistées par ordinateur, de la gestion du cycle de vie des produits, du travail collaboratif, des bases de données techniques et de la gestion de procédés de fabrication, des outils de développement logiciels ainsi que dans les prolongements desdits domaines, et ce par tout moyen.
La Société a également pour objet :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements,
- l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire dans le domaine informatique,
- et, plus généralement, la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification de la répartition des droits de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (article 11 des statuts)). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de prévoir statutairement que le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices.
L’article 11 des statuts « Indivisibilité des actions » sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés aux Assemblées Générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.
Le droit de l’actionnaire d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Suppression de l’obligation de détention d’une action par un administrateur (article 15 des statuts)). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation faite à chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action pendant toute la durée de son mandat.
En conséquence, l’article 15 des statuts « Actions d’administrateurs » est supprimé purement et simplement et il est procédé à la renumérotation des articles qui suivent, ainsi qu’à la modification du sommaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.