AGM - 15/12/10 (GROUPE RIVALI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
GROUPE RIVALIS
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15/12/10 |
Au siège social
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Publiée le 10/11/10 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
* Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
* Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
* Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 et quitus aux administrateurs,
* Approbation des charges non déductibles,
* Affectation du résultat de l’exercice,
* Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
* Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : marie_gaelle@rivalis.fr
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est la suivante : marie_gaelle@rivalis.fr
Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 15.788 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.741 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 17.246,99 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
17.246,99 euros
A la réserve légale
862,35 euros
Solde
16.384,64 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 489.790,53 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
30/06/2009
125.142 €
30/06/2008
110.000 €
30/06/2007
100.000 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur François THOMANN, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean FOLTZER et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX, dont le siège est situé 151 avenue Aristide Briand, B.P. 2497, 68057 MULHOUSE CEDEX 2, en remplacement de Monsieur François THOMANN dont le mandat n’est pas renouvelé, et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.