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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée sont les suivantes :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sera admis à l’assemblée ou pourra, soit s’y faire représenter par son conjoint ou un mandataire, lui-même actionnaire et membre de l’assemblée, lui-même actionnaire et membre de l’assemblée, soit voter par correspondance.
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
(a) Les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;
(b) Les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par CACEIS Corporate Trust au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la société CARMAT, 36, avenue de l’Europe, Immeuble l’Etendard, Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir au siège social de la société CARMAT, 36, avenue de l’Europe, Immeuble l’Etendard, Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, accompagnés de l’attestation de participation, pour les actions au porteur.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires.
Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Des questions écrites peuvent être adressées au président du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au siège social de la Société, 36, avenue de l’Europe, Immeuble l’Etendard, Energy III, 78140 Vélizy-Villacoublay.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
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