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AGM - 23/12/10 (CIMENTS FRANC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CIMENTS FRANCAIS
23/12/10 Lieu
Publiée le 15/11/10 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

— du rapport du conseil d’administration, et du document de fusion enregistré par l’Autorité des marchés financiers qui figure en annexe dudit rapport ;

— du rapport établi par MM. Olivier Peronnet et Didier Faury, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 octobre 2010 ;

— du projet de fusion-absorption de SIIF par Ciments Français établi par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2010, contenant apport à titre de fusion par la société SIIF – société par actions simplifiée au capital de 1.686.650.000 euros, dont le siège social est sis 40 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siren 380 128 900 – de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la société Ciments Français (la « Fusion ») ;

— des comptes de SIIF et de Ciments Français arrêtés au 31 décembre 2009 et approuvés le 13 avril 2010 par l’associé unique de SIIF d’une part, et par l’assemblée générale de Ciments Français d’autre part :

1. Approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion-absorption de SIIF par Ciments Français, par lequel SIIF apporte à titre de fusion à Ciments Français l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 3.1 dudit projet de fusion, et approuve notamment :

(i) l’évaluation sur la base des valeurs nettes comptables résultant du bilan de SIIF au 31 décembre 2009 des éléments d’actif apportés s’élevant à 1.776.994.339,11 euros (un milliard sept cent soixante seize millions neuf cent quatre vingt quatorze mille trois cent trente neuf euros et onze centimes) et des éléments de passif pris en charge s’élevant à 43.175,62 euros (quarante trois mille cent soixante quinze euros et soixante deux centimes), soit un actif net apporté de 1.776.951.163,49 euros (un milliard sept cent soixante seize millions neuf cent cinquante et un mille cent soixante trois euros et quarante neuf centimes), duquel il conviendra de retrancher un montant de 24 282 230 euros (vingt quatre millions deux cent quatre vingt deux mille deux cent trente euros) distribué par SIIF à son associé unique par décision du 13 avril 2010 correspondant au dividende complémentaire de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ce dont il résultera un actif net apporté corrigé de 1.752.668.933,49 euros (un milliard sept cent cinquante deux millions six cent soixante huit mille neuf cent trente trois euros et quarante neuf centimes);

(ii) la rémunération des apports effectués dans le cadre de cette fusion, calculée selon un rapport d’échange fixé par transparence en fonction du nombre d’actions Ciments Français détenues par SIIF à la date de réalisation de cette fusion ;

(iii) l’attribution à l’associé unique de SIIF, en rémunération de cet apport net, de 29.768.125(vingt neuf millions sept cent soixante huit mille cent vingt cinq) actions nouvelles de quatre (4) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par Ciments Français à titre d’augmentation de son capital de 119.072.500 euros (cent dix neuf millions soixante douze mille cinq cent euros) ; et

(iv) la fixation de la date d’effet rétroactif aux plans comptable et fiscal de ladite fusion au 1er janvier 2010, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par SIIF entre le 1er janvier 2010 et la date de réalisation de la Fusion SIIF-Ciments Français seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de Ciments Français et considérés comme accomplis par Ciments Français depuis le 1er janvier 2010.

2. Constate que Ciments Français, trouvant dans les actifs transmis par SIIF 29.768.125 (vingt neuf millions sept cent soixante huit mille cent vingt cinq) de ses propres actions, annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 119.072.500 (cent dix neuf millions soixante douze mille cinq cent) euros, correspondant au nominal desdites actions, de sorte qu’à l’issue de la fusion-absorption de SIIF, le capital social de Ciments Français demeurera inchangé ;

Les 29.768.125 actions nouvelles de Ciments Français émises pour les besoins de la Fusion auront jouissance courante et donneront droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividende ou de réserve (ou somme assimilée) décidée postérieurement à leur émission.

3. Décide que SIIF sera, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, immédiatement dissoute sans liquidation.

4. Autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion tous les frais, droits et impôts résultant de la Fusion SIIF-Ciments Français, et à prélever sur ladite prime de fusion les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale.

5. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration de Ciments Français, avec faculté de subdélégation, à l’effet de constater (i) la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 3.1 du projet de fusion-absorption de SIIF par Ciments Français, et (ii) par voie de conséquence, la réalisation définitive de la fusion par absorption de SIIF par Ciments Français et de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de l’absorption de SIIF par Ciments Français et à la dissolution subséquente de SIIF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la décision du conseil d’administration en date du 4 novembre 2010 de coopter Monsieur Dario Massi, en qualité d’administrateur, en remplacement de SIIF, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
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