AGE - 18/03/11 (DOLFINES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | DOLFINES |
18/03/11 | Au siège social |
Publiée le 11/02/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première Résolution (Augmentation du capital social d’un montant nominal de six cent soixante huit mille neuf cent quatre-vingt neuf euros (668 989 €) assortie d’une prime d’émission de huit cent quatre-vingt trois mille soixante cinq euros et quarante huit cents (883 065,48 €), par la création et l’émission de six cent soixante huit mille neuf cent quatre-vingt neuf (668 989) actions ordinaires nouvelles au prix de deux euros trente-deux cents (2,32 €) chacune incluant une prime d’émission d’un euro et trente-deux cents (1,32 €) par action, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, sous condition suspensive de l’adoption des résolutions ci-après). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, sous réserve de l’adoption des deuxième et troisième résolutions concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal de six cent soixante huit mille neuf cent quatre-vingt neuf euros (668 989 €) par l’émission de six cent soixante huit mille neuf cent quatre-vingt neuf (668 989) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, assorties d’une prime d’émission d’un euro et trente-deux cents (1,32 €) par action, soit une prime totale de huit cent quatre-vingt trois mille soixante cinq euros et quarante huit cents (883 065,48 €), à libérer en totalité en numéraire lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société.
L’Assemblée décide que :
— les souscriptions et versements seront reçus au siège social de la Société, à compter de ce jour jusqu’au 31 mars 2011 inclus, les souscripteurs ayant cependant la possibilité de libérer leur souscription par anticipation. Les souscripteurs pourront également libérer leur souscription directement sur le compte ouvert pour les besoins de l’augmentation de capital auprès de la banque dont les coordonnées figurent ci-dessous ; — les fonds provenant des versements seront déposés, dans les huit jours de leur réception à la banque Crédit Agricole, sur le compte ouvert à cet effet numéro IBAN FR76 1820 6003 7960 2557 0558 662 ; — si à cette date, la totalité des souscriptions et versements exigibles n’avait pas été recueillie, la décision d’augmentation de capital sera caduque. Toutefois, le Conseil d’administration aura la possibilité de proroger la période de souscription par simple délibération.L’Assemblée décide en outre que :
— les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital. Elles porteront jouissance à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital ; — le montant de la prime d’émission versée sera porté à un compte spécial de réserves, “Prime d’émission”, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, étant précisé que les frais de l’augmentation de capital pourront être imputés sur le montant de ladite prime.Par ailleurs, l’Assemblée décide, pour le cas où l’augmentation de capital serait souscrite, de modifier l’article 6 (Capital Social) des statuts de la Société en conséquence.
Enfin, l’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser l’augmentation de capital, et notamment :
i. recevoir et constater le montant des souscriptions au titre de l’augmentation de capital ; ii. proroger, si nécessaire, la période de souscription ; iii. le cas échéant, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites conformément à l’article L.225-141 al. 2 du Code de commerce ; iv. constater toute libération en espèce ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; v. constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative des statuts de la Société ; vi. prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission réalisée en ce compris, signer tous actes et documents nécessaires en vue de la réalisation définitive de l’augmentation de capital.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième Résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux quatre cent quatre-vingt deux mille huit cent quatre-vingt trois (482 883) actions nouvelles au profit de UFF Innovation 7 FCPI). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de UFF Innovation 7 FCPI qui aura ainsi le droit de souscrire l’intégralité des quatre cent quatre-vingt deux mille huit cent quatre-vingt trois (482 883) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la première résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième Résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux cent quatre-vingt six mille cent six (186 106) actions nouvelles au profit de UFF Innovation 8 FCPI). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de UFF Innovation 8 FCPI qui aura ainsi le droit de souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt six mille cent six (186 106) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la première résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième Résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital susvisée, objet des première, deuxième et troisième résolutions, décide de modifier l’article 6 (Capital social) des statuts de la Société en conséquence et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’y procéder.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième Résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d’un montant maximum de dix mille euros (10 000 €) par l’émission d’actions de numéraire avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des salariés de la Société, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L.225-129-6 du Code commerce et de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration.
En conséquence, l’Assemblée décide :
— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés de la Société ; — que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ; — que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital est fixé à dix mille euros (10 000 €) ; — que le prix d’émission d’une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — que la durée de validité de la présente délégation est fixée à un (1) an à compter du jour de la présente Assemblée ; — que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : – mettre en œuvre la présente délégation ; – prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ; – apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.