Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième (3e) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir au siège social de la société, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Les formulaires de votes par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront adresser par écrit leur demande de formule de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant être reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir dûment remplis au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, à savoir notamment les formulaires de votes par correspondance, pourront être consultés et/ou obtenus sur le site Internet de la société (http://www.emme-finance.com).
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société, jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.
Conformément à l’article L225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième (4e) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation