Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société ; adoption du régime à Conseil d’administration ; modifications corrélatives des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’Annexe à la présente résolution,

décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption de la forme unitaire de gouvernance à Conseil d’administration, régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce,

Cette décision prend effet à compter de la présente Assemblée Générale.

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :

— décide de supprimer les articles 13 et 14 des statuts, d’adopter un nouvel article 13 “Conseil d’administration” définissant les pouvoirs et missions du Conseil d’administration, sa composition, et notamment la désignation des membres représentant les salariés actionnaires dès lors que le seuil de 3 % du capital social de la Société est atteint ainsi qu’il est décrit à l’article L.225-102 du Code de commerce, et d’adopter un article 14 “Direction générale” définissant le mode d’exercice de la direction générale de la Société,

— modifie corrélativement, à compter de la présente Assemblée Générale, les articles 1, 3, 4, 8, 10, 11, 15, 16, 18, 20, 21 et 22 des statuts dont le texte intégral modifié est annexé aux présentes résolutions,

— constate que les mandats des membres du Conseil de surveillance et du Directoire prennent fin à compter de la présente Assemblée Générale,

— prend acte que le Conseil d’administration arrêtera les comptes en s’appuyant sur les travaux qui auront été réalisés par l’ancien Directoire et les présentera, ainsi que les rapports requis par la loi et les règlements, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— prend acte que l’adoption de la présente résolution n’a pas de conséquence sur les mandats des commissaires aux comptes qui demeurent pour la durée desdits mandats restant à courir,

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en oeuvre des modifications statutaires précitées.

Deuxième résolution (Constatation de la continuité des autorisations et délégations consenties au Directoire au profit du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

confirme que les autorisations et délégations précédemment consenties au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous bénéficient au Conseil d’administration et sont réitérées en tant que de besoin au profit de ce dernier pour leur durée restant à courir et leur montant non utilisé :

– Autorisation du Directoire, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à un programme de rachat d’actions propres représentant un maximum de 10 % du capital social de la Société (7ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription (9ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (10ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (11ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre et de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société (12ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre et de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales (13ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales (14ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (15ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la Société en cas d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange sur la Société (16ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ;

– Autorisation du Directoire en vue de procéder à l’annulation des actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions par voie de réduction du capital social de la Société (17ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010) ; et

– Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social de la Société réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et l’article L.3332-18 du Code de travail (18ème résolution de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010).

Troisième résolution (Nomination de Monsieur Benjamin Gonzalez en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Benjamin Gonzalez en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Antoine Darbois en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Antoine Darbois en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Jérôme Dupas en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Jérôme Dupas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Daniel Thomas en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Daniel Thomas en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Hans Vogelsang en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Hans Vogelsang en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Guinot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Monsieur Philippe Guinot en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Nomination de la société Seventure en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme la société Seventure en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Nomination de Madame Anne Lange en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

nomme Madame Anne Lange en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans, conformément à l’article 13 des statuts. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Allocation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société,

décide d’allouer au Conseil d’administration une somme totale brute annuelle de cent soixante cinq mille (165.000) euros à titre de jetons de présence, allouée pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs et ce, jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires,

donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.