AGM - 09/04/11 (MIGUET ET ASS...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES SA |
09/04/11 | Lieu |
Publiée le 11/03/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 75.860€. L’assemblée générale prend acte qu’aucun amortissement excédentaire (article 39-4 du Code Général des Impôts) ni autres charges non déductibles n’ont été comptabilisés pour la détermination du résultat fiscal. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 459.195 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice, soit un bénéfice de 75.860 € au compte de report à nouveau. En outre, l’assemblée générale prend acte qu’il a été distribué, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Clôture
Dividende
31/12/2007
545.038,30 €
31/12/2008
0 €
31/12/2009
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de fixer le montant des jetons de présence annuels à 40.000 euros jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide de prolonger d’un an les autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action (OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10.900.766 bons et d’un emprunt obligataire d’un montant de 10.000.000 euros et l’émission des 10.000 obligations de 1.000 euros chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues ( modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010, dans ses septième et huitième résolutions. La délégation de pouvoirs au conseil d’administration accordée par l’AGE du 10 avril 2010 est prolongée d’un an à dater du 9 avril 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — Considérant que la Commission des sanctions de l’AMF a cru bon infliger à Nicolas Miguet, PDG non rémunéré à ce titre, une amende « intuitu personnae » dans le cadre d’une affaire relevant exclusivement de la gestion des fonds de l’entreprise et de ses filiales, l’Assemblée des actionnaires décide que les frais de défense en appel et éventuels recours et conséquences seront pris en charge par la société Nicolas Miguet et Associés et sa filiale Le Quotidien de Paris Editions « in solidum », avec répartition en proportion des nombre de titres « Le Bélier » traités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.