AGO - 18/04/11 (SARTORIUS ST...)
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Ordre du jour
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et Rapport spécial du Président du Conseil d’administration ;
2. Rapport de gestion du groupe ;
3. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;
4. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Quitus aux administrateurs ;
5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
6. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Quitus aux administrateurs ;
7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
8. Affectation du résultat ;
9. Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
10. Approbation des jetons de présence 2010 ;
11. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par les articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du code de commerce.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration dans les conditions de l’article L. 225-106 et suivants du Code de Commerce ;
b) Voter par correspondance ;
c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration sera remis ou adressé aux actionnaires qui en feront la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
En aucun cas, l’actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’adresse électronique à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est : procurations-AG2011@sartorius-stedim.com.
Si l’assemblée ne pouvait pas délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à une date ultérieure au même endroit.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées :
— au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil ;
— ou à l’adresse électronique suivante : procurations-AG2011@sartorius-stedim.com.
Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront également disponibles sur le site internet de la Société (www.sartorius-stedim.com / Investor relations / Investor relations (French)/ Assemblée Générale Annuelle des actionnaires / Assemblée Générale Annuelle des actionnaires 2011), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et du rapport spécial du président en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, dont le résultat net dégage un bénéfice de 21 066 290,13 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, dont le résultat net part du groupe s’élève à 38 511 milliers d’euros, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve également le montant global des amortissements excédentaires, ou autres amortissements non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 40 000 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution . L’Assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 21 066 290,13 euros :
A la Réserve légale :
2 484,34 euros
Soit un solde de :
21 063 805,79 euros
Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de
3 827 367,30 euros
Ce qui constitue un bénéfice distribuable de
24 891 173,09 euros
Seront distribués à titre de dividendes
13 783 264,20 euros
Soit un solde de 11 107 908,89 euros, en totalité versé au compte “report à nouveau”.
Par suite, compte tenu du nombre d’actions auto-détenues par notre entreprise, chaque action d’une valeur nominale de 0,61 euro donnera lieu au versement d’un dividende net de 0,90 euro. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158- 3- 2 du Code général des impôts.
L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 avril 2011.
Les sommes distribuées après le 1er janvier 2008 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :
Exercice clos le
Revenus éligibles ou non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 déc. 2009
10 183 632 €
31 déc. 2008
5 076 746 €
31 déc. 2007
5 069 396 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . L’Assemblée générale ratifie le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2010 et fixe un montant de 157 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.