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AGO - 18/04/11 (SARTORIUS ST...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SARTORIUS STEDIM BIOTECH
18/04/11 Au siège social
Publiée le 11/03/11 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et du rapport spécial du président en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, dont le résultat net dégage un bénéfice de 21 066 290,13 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, dont le résultat net part du groupe s’élève à 38 511 milliers d’euros, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale approuve également le montant global des amortissements excédentaires, ou autres amortissements non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 40 000 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution . L’Assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 21 066 290,13 euros :

A la Réserve légale :

2 484,34 euros

Soit un solde de :

21 063 805,79 euros

Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de

3 827 367,30 euros

Ce qui constitue un bénéfice distribuable de

24 891 173,09 euros

Seront distribués à titre de dividendes

13 783 264,20 euros

Soit un solde de 11 107 908,89 euros, en totalité versé au compte “report à nouveau”.

Par suite, compte tenu du nombre d’actions auto-détenues par notre entreprise, chaque action d’une valeur nominale de 0,61 euro donnera lieu au versement d’un dividende net de 0,90 euro. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158- 3- 2 du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 avril 2011.

Les sommes distribuées après le 1er janvier 2008 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice clos le

Revenus éligibles ou non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 déc. 2009

10 183 632 €

31 déc. 2008

5 076 746 €

31 déc. 2007

5 069 396 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . L’Assemblée générale ratifie le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2010 et fixe un montant de 157 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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