AGM - 19/04/11 (TECHNOFAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TECHNOFAN |
19/04/11 | Au siège social |
Publiée le 11/03/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport joint du Président visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2010 s’élevant à 1 093 187 € :
Bénéfice de l’exercice
1 093 187,00 €
Report à nouveau de l’exercice précédent
31 635 404,78 €
Bénéfice distribuable32 728 591,78 €
Affectation :
Dividende aux actionnaires Report à nouveau32 728 591,78 €
Total32 728 591,78 €
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende net par action
Nombre d’actions rémunérées
Dividende global distribué (2)
2009
2008
1,05 €
632 898 (1)
664 543 €
2007
2,68 €
686 142 (1)
1 838 860 €
(1) Nombre total d’actions, soit 686.699, diminué du nombre d’actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende (2008 : 53.801 actions; 2007 : 557 actions).
(2) Eligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu par l’art. 158.3.2° du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la Société avec les finalités suivantes :
— Conserver ces actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
— Procéder à l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement ;
— Annuler ces actions, sous réserve de l’adoption, par la présente Assemblée, de la septième résolution à titre extraordinaire.
Les achats d’actions, ainsi que les cessions ou transferts des actions ainsi achetées, pourront être effectués en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, notamment par négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, et dans les limites suivantes :
— Le prix maximum d’achat est fixé à 130 € par action et le prix minimum de vente à 50 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
— La Société ne pourra détenir, à tout moment, plus de 10 % du nombre des actions composant le capital social, et le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ;
— Le coût global des rachats d’actions ne pourra excéder 8,9 M€.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de son exécution et, à cet effet, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle met fin à la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2010 dans sa septième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du cabinet Mazars, démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, prend acte de la démission du cabinet Mazars de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer le cabinet Ernst & Young et Autres, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92220), 41, rue Ybry, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une période de deux exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de M. Thierry Colin, démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, prend acte de la démission de M. Thierry Colin de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer le cabinet Auditex, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 11 allée de l’Arche, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une période de deux exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions auto-détenues par la Société en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter le montant de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.