AGO - 17/05/11 (FONCIERE 7 IN...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes ;
— Examen et approbation des comptes et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2010 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; et
— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi pourront, au moins vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, requérir l’inscription à l’ordre du jour à l’Assemblée de projets de résolutions.
Les demandes devront être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2011 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée ou déposée au siège social, à compter de la date de convocation de l’Assemblée, cette lettre devant être déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion à l’Assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiquées à cette Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions qui seraient présentées par des actionnaires.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte d’un montant de (68.290) €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
En conséquence de ce qui précède, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à l’ensemble des administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice au compte « report à nouveau » :
Perte de l’exercice
(68.290)€
Report à nouveau antérieur
(307.339)€
Report à nouveau après affectation du bénéfice de l’exercice
(375.629)€
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce prend acte de ce rapport et du fait qu’il ressort qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et qu’aucune convention ancienne, approuvées au cours des exercices antérieurs, entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, ne s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au sein de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs pours formalités). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales, qui seraient la suite ou la conséquence des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.