AGO - 04/05/11 (HARVEST)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HARVEST |
04/05/11 | Lieu |
Publiée le 30/03/11 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 924 757,41 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 8 427 €.
L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 924 757,41 € de la manière suivante :
— A la réserve légale pour : 0,00 € ;
— A titre de dividendes la somme de : 1 381 034,00 € (soit un dividende net de 1 € par action) ;
— Le solde en report à nouveau soit : 543 723,41 €.
Un acompte sur dividendes de 276 206,8 € (soit 0,20 € net par action) a été versé le 5 octobre 2010.
Le solde de 1 104 827,20 € (soit 0,80 € net par action) sera versé le 24 mai 2011.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :
Exercice
Dividende global
Dividende par action
Dont éligible à la réfaction de 40% (1)
2007
1 081 147,20 €
0,80 €
0,80 €
2008
1 104 827,20 €
0,80 €
0,80 €
2009
1 215 309,92 €
0,88 €
0,88 €
(1) Article 158-3-2° du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, constatant le transfert du siège social de la société décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 6 septembre 2010 au 9, square Moncey à Paris 19e, dans les locaux dont la société a fait l’acquisition, décide de ratifier ce transfert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de ratifier la modification corrélative apportée à l’article 4 des statuts comme suit :
— « Article 4 – Siège social : Le siège de la société est fixé au : 9, square Moncey, 75009 Paris. »
Le reste sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur François Carayol.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Jean-Michel Dupiot.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Jean-Jacques Guiony.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Hervé Philippe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que son mandat d’administrateur vient à expiration ce jour, propose le renouvellement pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016, du mandat de : Monsieur Brice Pineau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution . — L’assemblée générale :
— renouvelle son autorisation au conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 138 103 actions.
— décide que cette autorisation est donnée aux fins de réaliser l’animation du marché des actions, en visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’AMF ;
— décide que le prix maximal d’achat sera de 35 € par action (hors frais d’acquisition) et que le prix minimal de vente sera de 15 € par action (hors frais de cession).
— décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.