AGM - 06/05/11 (CANAL PLUS(ST...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS |
06/05/11 | Lieu |
Publiée le 01/04/11 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice d’un montant de 30 625 243,47 €.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés de cet exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visé à l’article L.225-40 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend spécialement acte du rapport établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2010 :
Bénéfice de l’exercice
30 625 243,47 €
Report à nouveau antérieur
81 402 558,83 €
Bénéfice distribuable
112 027 802,30 €
Montant global versé à titre de dividende
34 206 507,36 €
Affectation du solde du bénéfice distribuable en report à nouveau
77 821 294,94 €
Le dividende attribué au titre de l’exercice se trouve fixé à 0,27 € par action pour les 126 690 768 actions composant le capital social.
La date de mise en paiement du dividende est fixée au 26 mai 2011.
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
(En euros par action)
2007
2008
2009
Dividende
0,25
0,26
0,27
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand Meheut en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Bertrand Meheut en qualité de membre du Conseil d’administration arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Rodolphe Belmer en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Rodolphe Belmer en qualité de membre du Conseil d’administration arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société Canal+ Distribution en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le mandat de la société Canal+ Distribution en qualité de membre du Conseil d’administration arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil d’administration, Monsieur Pierre Blayau, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, fixe à cent cinquante huit mille € le montant annuel des jetons de présence qu’elle alloue aux membres du Conseil d’administration et de ses Comités au titre de leurs travaux au cours de l’exercice social 2011. Cette décision restera en vigueur pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé.
Conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, le Conseil d’administration en fixera les modalités de répartition et de versement aux bénéficiaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’une part de modifier à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la dénomination sociale de la Société comme suit :
— Ancienne dénomination : « CANAL + » ;
— Nouvelle dénomination : « Société d’Edition de Canal Plus ».
Et d’autre part de modifier, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, corrélativement l’article 3 des statuts de la Société comme suit :
— Ancienne rédaction : « Article 3 – Dénomination : La dénomination sociale de la Société est : « CANAL + ».
Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » (ou des initiales « SA ») et de la mention du montant du capital social ».
— Nouvelle rédaction : « Article 3 – Dénomination : La dénomination sociale de la Société est : « Société d’Edition de Canal Plus ».
Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » (ou des initiales « SA ») et de la mention du montant du capital social ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion constatant les résolutions qui précédent, aux fins d’accomplissement de toutes les formalités, publicités et dépôts prévus par la loi.