AGO - 13/05/11 (DOLFINES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DOLFINES
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13/05/11 |
Au siège social
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Publiée le 08/04/11 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
2. Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscriptions d’actions établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ;
3. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
4. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
5. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
6. Affectation du résultat net comptable – Approbation des dépenses non déductibles ;
7. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
8. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ;
9. Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ;
10. Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent adresser par lettre recommandée, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard le 18 avril 2011. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du code de commerce.
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par toute autre personne qu’il aura désignée dans les conditions légales et statutaires.
Tout actionnaire pourra participer à l’Assemblée à condition que, cinq (5) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires :
(i) ses titres soient inscrits en comptes nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou
(ii) qu’il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu’à la date de l’Assemblée Générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’Assemblée ou de toute autre Assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’Assemblée.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite notamment des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et (ii) après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée donne, en conséquence, aux membres du Conseil d’administration, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Affectation du résultat net comptable – Approbation des dépenses non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration,
— constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 5 034 489 euros ;
— décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au compte report à nouveau dont le solde passerait ainsi de 925 463 euros à un montant négatif de 4 109 026 euros ;
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevées à la somme de 8 386 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce relatifs aux options d’achat et de souscription d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de l’attribution de jetons de présence, et fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 à la somme de 15 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.