Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 1 505 733 €.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration d’affecter le bénéfice de 1 505 733 € au report à nouveau.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d’administration de ne pas distribuer de dividende.

Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :

Exercice

Nominal de l’action

Dividende

Montant éligible à l’abattement art. 158 CGI

Montant non éligible à l’abattement

2007

16,00 €

2,25 €

2,25 €

0

2008

16,00 €

2,25 €

2,25 €

0

2009

16,00 €

0

0

0

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils sont présentés, se soldant par une perte de 5 610 773 €.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet.

Sixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Septième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l’intermédiaire de son Conseil d’administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :

— Prix d’achat maximal par action 80 € ;

— Prix de vente minimal par action 35 € ;

— Nombre maximal d’actions 10%.

Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €.

Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l’être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d’actions en vue de :

— L’animation du marché avec la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.

— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

— L’attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d’achat d’actions et/ou de stock options.

— L’annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d’optimiser le résultat par action, sous réserve de l’approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’administration devra procéder à l’information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 28 mai 2010.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.

Huitième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bruno Ameline, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bruno Ameline expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Régis Bello, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Régis Bello expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Dixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bernard Steyert, membre du Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bernard Steyert expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Onzième résolution (à la demande de l’actionnaire Alsapar, 17, rue Delbet, 75014 Paris). — L’Assemblée générale ordinaire nomme Madame Nadia Koch, membre du Conseil d’Administration pour une période de trois ans dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts. Le mandat de Madame Nadia Koch expirera donc avec l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle les mandats de la Société MAZARS SA à Strasbourg, en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la Société MAZARS FIDUCO, SA à Strasbourg, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.

Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle les mandats de la Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA à Mulhouse, en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la ALPHA AUDIT SAS à Mulhouse, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale mixte, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide :

— que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai de 6 mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise en les conditions prévues à l’article L. 3332-16 du Code du Travail ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de dix huit mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3% du capital social qui sera réservée aux salariés adhérents audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital.

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.