AGM - 07/06/11 (ROBERTET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ROBERTET SA |
07/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 80 314 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 26 772 Euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le dividende par action à 2.70 euros,
L’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :
Dividendes
6 056 788. 50 euros
Réserves
11 993 142. 85 euros
Total
18 049 931. 35 euros
Le total de la distribution proposée sera donc de 6 056 788. 50 euros s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :
* Dividendes, 2,70 eurosIl est précisé que sur cette somme de 6 056 788. 50 euros, et conformément aux dispositions fiscales, la somme de 744 985 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.
De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 19 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.
Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.
En cas d’option, la Société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 31,30 % (19 % de prélèvement libératoire et 12,30 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.
Le paiement du dividende de l’exercice 2010 sera assuré à compter du 1 Juillet 2011 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40 %
ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2007
4 444 490 €
Sur la totalité du montant distribué
-
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40 %
ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2008
4 007 601 €
Sur la totalité du montant distribué
-
EXERCICE
DISTRIBUTION GLOBALE
ABATTEMENT 40 %
Ou prélèvement libératoire
SANS ABBATTEMENT
2009
4 352 737 €
Sur la totalité du montant distribué
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition du conseil d’administration au titre de jetons de présence la somme de 160 000 Euros pour l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires ratifie la nomination de Monsieur Gérard DELCOUR, coopté par le conseil d’administration du 15 septembre 2010 en qualité de membre du conseil d’administration en remplacement de Monsieur NICOL Robert, démissionnaire et ce, pour la durée de son mandat restant à courir soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.
Monsieur Gérard DELCOUR, de nationalité française, est né le 8 août 1946 à Paris 6eme et demeure 23, Av Pierre Curie, 78230 Le Pecq. Il est par ailleurs Président du Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises de la Beauté) et Président du Syndicat Français de la Parfumerie ainsi qu’administrateur d’ Eden Park Cosmétique.
Monsieur Gérard DELCOUR déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise la société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d’investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder :
- 180 € par action ;
- 120 € par certificat d’investissement.
L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l’intégralité du programme, être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres.
Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.
Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 8 juin 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.