AGM - 09/06/11 (M.R.M)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | M.R.M |
09/06/11 | Au siège social |
Publiée le 04/05/11 | 16 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 11 552 840 €.
L’assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société, au 31 décembre 2010, ont été ramenées, du fait des pertes constatées au titre de l’exercice, à un montant inférieur à la moitié du montant du capital social de la Société, et qu’il conviendra donc de réunir les actionnaires dans les 4 mois à compter de ce jour afin de statuer sur la poursuite de l’activité sociale de la Société.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 11 552 840 € au débit du compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté de (53 800 190) € à (65 353 030) €.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte de 18 563 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et L. 225-39 du Code de commerce). — Le Président rappelle à l’assemblée que la liste des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-39 du Code de commerce a été transmise aux commissaires aux comptes en vue de l’établissement de leur rapport. Il présente alors ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Connaissance prise des opérations traduites dans ce rapport, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée Générale Ordinaires, prend acte des conclusions de ce rapport et, en tant que de besoin, en approuve les termes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Jetons de présence des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’articles L.225-45 du Code de commerce, de fixer à 30 000 € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de la société CB RICHARD ELLIS INVESTORS SAS vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de la société SPE OFFICE SARL vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de la société SPE FINANCE SARL vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de Madame Séverine Farjon vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre ans qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet RSM CCI CONSEILS vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Roland Carrier vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG AUDIT SA vient à expiration ce jour ;
Décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :
— la société KPMG Audit FS I SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, ayant son siège social Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense Cedex identifiée sous le numéro 512 802 596 RCS Nanterre laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle ne faisait l’objet d’aucune incompatibilité avec leur exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Arnaud Screve vient à expiration ce jour ;
Décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2017, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :
— la société KPMG Audit FS II SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, ayant son siège social Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense Cedex identifiée sous le numéro 512 802 539 RCS Nanterre laquelle a fait savoir par avance qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle ne faisait l’objet d’aucune incompatibilité avec leur exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
— l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ;
— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 350 197 actions de 8 € de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser trois millions d’euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 € par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l’assemblée générale du 10 juin 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 35 000 actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne; étant précisé que le conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :
— décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
— déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
— déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
— fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
— fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
— procéder, dans les limites fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
— arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
— imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales.