AGO - 17/06/11 (GEVELOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GEVELOT |
17/06/11 | Au siège social |
Publiée le 11/05/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2010 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 1 798 442,08 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2010 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 8,9 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’ Article L.225-38 du Code de Commerce.
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Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de
1 798 442,08 €
majoré du report à nouveau antérieur de
2 917 625,38 €
constituant le bénéfice distribuable de
4 716 067,46 €
comme suit :
– Réserve légale
89 922,10 €
– Dividende
1 641 898,80 €- 1 731 820,90 €
Solde en report à nouveau
2 984 246,56 €
Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires d’un Crédit d’Impôt plafonné, sera mis en distribution à partir du 1er juillet 2011. Il sera servi sur la base de 912 166 actions composant le nouveau capital depuis le 14 avril 2011.
L’Assemblée Générale rappelle que, conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Exercice
Net
Crédit
d’impôt
Nombre d’actions
servies
globales
2007
2,20
Pm
957 543
957 543
2008
2,00
Pm
957 543
957 543
2009
1,80
Pm
953 710
957 543
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Cinquième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Mario MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
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Sixième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Madame Roselyne MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
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Septième Résolution. — Le mandat de Monsieur Philippe DESTOURS étant venu à expiration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Jacques FAY en qualité d’Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2014 qui statuera sur les Comptes de l’exercice 2013.
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Huitième Résolution. — La mission du Cabinet PricewaterhouseCoopers, Commissaire aux Comptes Titulaire, étant venue à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle sa mission pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
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Neuvième Résolution. — La mission du Cabinet CREA, Commissaire aux Comptes Titulaire, étant venue à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle sa mission pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
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Dixième Résolution. — La mission du Cabinet FIDEAC, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant venue à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle sa mission pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
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Onzième Résolution. — La mission de Monsieur Philippe BAILLIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant venue à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle sa mission pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de juin 2017 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
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Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2010.
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Treizième Résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.