AGM - 20/06/11 (ENTREPARTICU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ENTREPARTICULIERS.COM |
20/06/11 | Lieu |
Publiée le 13/05/11 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :
— la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2010, et sur les comptes dudit exercice,
— et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225–38 à L 225-42 du Code de commerce, prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur, relative à la convention d’assistance commerciale, aux termes de laquelle notre filiale, la Société CONQUETES fournit des prestations commerciales à la Société pour un montant de 3.456.574,09 € hors taxes en 2010, ledit montant étant calculé à compter de 2008, en vertu de l’avenant du 17 septembre 2007, sur la base de la valeur absolue du montant du résultat d’exploitation diminué du chiffre d’affaires net de la société CONQUETES augmenté d’une marge de 10 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225- 42 du Code de commerce prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention consistant en la sous-location par Entreparticuliers.com au profit de notre filiale, la Société CONQUETES de bureaux moyennant un loyer annuel toutes charges, taxe foncière et taxe sur les bureaux comprises de 99.778,08 € hors taxes en 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-42 du Code de commerce, prend acte de la poursuite au cours de l’exercice de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur relative à la sous-location commerciale consentie par la Société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL, moyennant un loyer annuel toutes charges, taxe foncière et taxe sur les bureaux comprises de 192.923,39 € hors taxes en 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide de distribuer la totalité du bénéfice distribuable de l’exercice soit 757.139,27 € majoré d’une somme de 10.668,83 € prélevée sur le compte report à nouveau et d’une somme de 46.495,40 € prélevée sur le compte prime d’émission, afin de distribuer une somme globale de 814.303,50 €, soit un dividende brut de 0,23 € par action.
Toutefois, ce dividende pourra être réduit d’un centime par action lors du paiement de celui-ci dans la mesure où un certain nombre d’actions ( inférieurs à 10.000) sont en cours de création et d’attribution aux salariés en application du plan d’attribution gratuite d’actions voté par l’assemblée générale mixte du 17 juin 2009, et en conséquence d’une augmentation de capital décidée par le conseil d’administration agissant sur délégation de compétence de ladite assemblée générale mixte.
Le dividende en numéraire de 0,23 € par action sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
A hauteur de 0,01 € par action, ce dividende constitue une distribution de réserves.
A ce titre, ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 du code général des impôts.
L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçues sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES, et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission de contrôle sur les comptes consolidés des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES,
- approuve les comptes et le bilan consolidés tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2010 à 40.000 €, ainsi qu’un montant identique pour l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 et suivants du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 2% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 23 juin 2010, au maximum 70.809 actions.
L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
— Dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologie reconnue ;
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat de ces actions ne pourra pas excéder 11 € euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital à la date du 23 juin 2011, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital d’ENTREPARTICULIERS.COM, un montant maximal d’achat de 778.899 €.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder à une distribution gratuite d’actions.
La distribution gratuite d’actions bénéficiera à l’ensemble du personnel de la Société, et des sociétés visées à l’article L 225-197-2 alinéa 1 du Code de commerce, dont dix pour cent (10 %) au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société.
La distribution gratuite portera, soit sur des actions existantes, soit sur des actions à émettre, le tout dans la limite de 0,706% du capital social actuel soit 25.000 actions.
La totalité des actions gratuites, soit 25.000 actions sera attribuée sans condition.
La durée de validité de l’autorisation donnée par l’assemblée est de 38 mois, le terme est donc fixé au 17 août 2014. La période d’attribution des actions est de deux ans, elle prendra effet à la date de réunion du conseil d’administration mettant en oeuvre l’attribution gratuite d’actions.
Les bénéficiaires devront respecter une période de conservation des actions d’une durée de deux ans à compter de la date de l’attribution effective des actions par le conseil d’administration. L’assemblée générale consent au conseil d’administration, en tant que de besoin, toute délégation de compétence nécessaire pour procéder à l’acquisition d’actions (article L.225-208 du Code de commerce) ou à la/ou aux augmentations de capital nécessaires, par émission d’actions nouvelles à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission dans la limite du plafond global rappelé plus haut.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ordinaires, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission décidées par le conseil, en vertu de la présente délégation et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission, ainsi incorporé au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires des dites actions à l’issue de la période d’acquisition.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
— fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attributions des actions ordinaires,
— fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions,
— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux,
— les modalités d’attribution des actions ordinaires,
— prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts corrélativement, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L 225-197-4 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.