AGO - 24/06/11 (DEBFLEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DEBFLEX |
24/06/11 | Au siège social |
Publiée le 18/05/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 406.234 € de la manière suivante :
Résultat de l’exercice
406 234 €
Report à nouveau antérieur
0 €
Montant à affecter
406 234 €
Au compte « Réserve légale »
20 312 €
A titre de dividende
115 000 €
Au compte « Autres réserves »
270 922 €
Montant affecté
406 234 €
Ainsi, le compte « Réserve légale » s’élèvera à 192 456 € et le compte « Autres réserves » s’élèvera à 950 175 €.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2011.
Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (article 117 quater du Code général des impôts).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices
Dividendes bruts distribués
Dividendes éligibles à réfaction
Dividendes non éligibles à réfaction
2009
115 000 €
22 970,92 €
92 029,08 €
2008
0 €
0 €
0 €
2007
0 €
0 €
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de :
— Monsieur Freddy Gervais : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler dans ses fonctions pour une période de six années, soit jusqu’à l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de :
— Monsieur Jean-Pascal Emelien : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler son mandat.
Monsieur Jean-Pascal Emelien ne sera pas remplacé dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur et l’Assemblée Générale prend acte que le nombre d’administrateurs en fonction reste conforme au minimum légal et statutaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.