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AGO - 24/06/11 (DEBFLEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DEBFLEX
24/06/11 Au siège social
Publiée le 18/05/11 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 406.234 € de la manière suivante :

Résultat de l’exercice

406 234 €

Report à nouveau antérieur

0 €

Montant à affecter

406 234 €

Au compte « Réserve légale »

20 312 €

A titre de dividende

115 000 €

Au compte « Autres réserves »

270 922 €

Montant affecté

406 234 €

Ainsi, le compte « Réserve légale » s’élèvera à 192 456 € et le compte « Autres réserves » s’élèvera à 950 175 €.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2011.

Les contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France, qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (article 117 quater du Code général des impôts).

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices

Dividendes bruts distribués

Dividendes éligibles à réfaction

Dividendes non éligibles à réfaction

2009

115 000 €

22 970,92 €

92 029,08 €

2008

0 €

0 €

0 €

2007

0 €

0 €

0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de :

— Monsieur Freddy Gervais : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler dans ses fonctions pour une période de six années, soit jusqu’à l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de :

— Monsieur Jean-Pascal Emelien : est arrivé à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de ne pas renouveler son mandat.

Monsieur Jean-Pascal Emelien ne sera pas remplacé dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur et l’Assemblée Générale prend acte que le nombre d’administrateurs en fonction reste conforme au minimum légal et statutaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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