AGO - 30/06/11 (GAUSSIN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GAUSSIN S.A. |
30/06/11 | Au siège social |
Publiée le 20/05/11 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 3.310 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 1.103 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ressortant à (3.968.853) €, au poste « report à nouveau » qui sera ainsi ramené d’un solde créditeur de 1.211.370 € à un solde débiteur de (2.757.483) €.
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (quitus aux administrateurs). — En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 24.000 € au titre de chacun des exercices 2010 et 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.