AGO - 27/06/11 (I2S)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
i2S
|
27/06/11 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/11 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion établi par le Directoire comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions,
- Présentation du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions établi par le Directoire,
- Présentation du rapport du Conseil de Surveillance,
- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,
- Affectation des résultats,
- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,
- Attribution de jetons de présence au Conseil de Surveillance,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.
Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R. 225-85 du Code de Commerce.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.
L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 575.346,16 €, en totalité à l’amortissement du compte « report à nouveau » débiteur.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) 1
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2011.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.