AGO - 18/07/11 (EURINNOV)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURINNOV |
18/07/11 | Lieu |
Publiée le 25/05/11 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avis de convocation
La seconde convocation du 18 juillet ne concerne que les résolutions suivantes :
Première résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve dans les conditions de l’article L. 225-42 du Code de commerce chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial susvisé, ainsi que les termes de ce rapport.
Seconde résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2010, et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de la Société relatifs à l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le bénéfice net qui ressort de ces comptes et s’établit à 483.167 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve le montant des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui s’établit à 21.641 euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 7.213 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2010 :
1. décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, soit un bénéfice net de 483.167 euros, ainsi qu’il suit :
Bénéfice net de l’exercice
483.167 euros
Dotation à la réserve légale d’une somme de :
- 21.500 euros
Soit un solde de :
461.667 euros
Affecté en totalité au report à nouveau, soit un solde de :
0
Après ces dotation et affectation,
La réserve légale s’élève à un montant global de : 22.500 eurosEt le report à nouveau s’élève à un montant global de :
731.438 euros2. prend acte du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices antérieurs :
* exercice clos le 31 décembre 2007 : aucun dividende ; * exercice clos le 31 décembre 2008 : aucun dividende ; * exercice clos le 31 décembre 2009 : aucun dividende.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve dans les conditions de l’article L. 225-42 du Code de commerce chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial susvisé, ainsi que les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration de la Société, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché NYSE Alternext de NYSE Euronext Paris, à racheter, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société à la date considérée, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société.
Le rachat des actions devra intervenir dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement indépendant dont les termes seront conformes à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats et ventes d’actions en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum égal à 150% du prix retenu pour la première cotation des actions sur le marché NYSE Alternext et d’un prix unitaire de vente minimum égal à la moitié du prix retenu pour la première cotation des actions sur le marché NYSE Alternext, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale des actionnaires de la Société fixe à 600.000 euros le montant maximum des fonds à affecter au contrat de liquidité.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris le cas échéant en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens notamment de gré à gré, par transfert de blocs. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre le nombre total d’actions dont le rachat est autorisé par la présente résolution.
L’assemblée générale des actionnaires de la Société confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour la mise en oeuvre des opérations envisagées dans la présente résolution, et conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.