AGM - 30/06/11 (OPTI-TIME)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | OPTI-TIME |
30/06/11 | Au siège social |
Publiée le 25/05/11 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par une perte de 529.465 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
constate que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge ni dépense somptuaire ni amortissement excédentaire.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à la somme de 529.465 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté de 2.892.061 euros à 3.421.526 euros,
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution ( Perte de la moitié du capital – Poursuite des activités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.