AGE - 22/07/11 (BIOQUANTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | BIOQUANTA |
22/07/11 | Lieu |
Publiée le 17/06/11 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution : — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide, d’augmenter le capital de 76 494,30 € pour le porter ainsi de 305 977,20 à 382 471,50 €, par émission de 764 943 actions nouvelles de 13,07 € chacune prime d’émission incluse.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 0,1 euro de valeur nominale avec une prime d’émission de 12,97 euros.
Les actions nouvelles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées jouissance à la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes.
Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne.
Ce droit de souscription est négociable dans les conditions et sous les réserves prévues par les statuts.
Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. Si cette renonciation est effectuée au profit de personnes dénommées, elle doit être faite dans les conditions et sous les réserves prévues aux statuts pour les cessions d’actions.
Les titulaires de droit de souscription pourront souscrire à titre irréductible à une (1) action nouvelle pour quatre (4) actions anciennes.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit de personnes de son choix et elles ne pourront pas être offertes au public.
Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social du 25 juillet 2011 au 19 août 2011 inclus.
Les fonds seront déposés dans les huit jours de leur réception à la banque.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution : — L’assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 – Apports :
Le début de l’article demeure sans changement :
Par assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2011, le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de soixante seize mille quatre cent quatre vingt quatorze euros et trente cents : 76 494,30 euros
Par émission de 764 943 actions nouvelles de 13,07euros prime d’émission comprise ;
Soit 0,1 euro de valeur nominale et 12,97 euros de prime d’émission ;
Total égal au montant du capital social 382 471,50 euros/
Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trois cent quatre vingt deux mille quatre cent soixante et onze euro et cinquante cents (382 471,50) euros. Il est divisé en trois millions huit cent vingt quatre mille sept cent quinze (3 824 715) actions de 0,1 euro chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution : — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de procéder à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations par compensation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital
En tant que de besoin, le Conseil d’administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution : — L’assemblée générale délibérant extraordinairement, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, propose pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129, 6 du Code de Commerce, qu’il soit statué sur le principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés à réaliser dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 et suivants du Code du Travail.
L’assemblée générale décide pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée :
— d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société ;
— de fixer à 1 % du montant du capital le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ;
— de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’épargne d’entreprise de la société.
Dès à présent, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :
— d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ;
— de constater l’augmentation de capital ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ;
— de modifier les statuts en conséquence ;
et généralement, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution : — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.