AGM - 27/07/11 (GUERBET)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | GUERBET |
| 27/07/11 | Au siège social |
| Publiée le 22/06/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION (Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général (aux) Délégué(s)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) figurant à l’Article 14 c) des statuts à 75 ans.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’Article 14 c) des statuts comme suit :
« La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est fixée à 75 ans. Leurs fonctions cesseront de plein droit lors du premier Conseil d’Administration suivant leur 75ème anniversaire. »
Le reste de l’article est sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION (Quitus et ratification des actes accomplis par Monsieur Jean Jacques BERTRAND). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise de la limite d’âge fixée antérieurement à 65 ans et de la décision du Conseil d’Administration en date du 9 juin 2011 nommant à l’unanimité Monsieur Jean-Jacques Bertrand en remplacement temporaire de Monsieur Bernard Massiot, décédé brutalement, décide de donner quitus aux Administrateurs de cette décision et de ratifier en tant que de besoin l’intégralité des actes accomplis par Monsieur Jean-Jacques Bertrand en qualité de Directeur Général depuis sa nomination le 9 juin 2011 par le Conseil d’Administration jusqu’à l’adoption de la résolution par l’assemblée générale de la résolution précédente.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION (Institution d’un collège de censeurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide l’institution d’un collège de censeurs.
En conséquence, elle décide d’insérer un nouvel article 17 dans les statuts intitulé «Censeurs» rédigé comme suit :
« ARTICLE “N° 17” – Censeurs
Le Conseil d’Administration peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Le nombre de censeurs ne peut excéder trois.
Les censeurs sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision du Conseil d’Administration.
Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d’Administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Les censeurs ne perçoivent aucune rémunération au titre de leurs fonctions à l’exception de celle qui pourrait leur être attribuée et fixée par le Conseil d’Administration pour des missions spécifiques et des remboursements des frais supportés dans l’exécution de leur mission. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION (Modification de la numérotation des articles des statuts en raison de l’insertion du nouvel article 17). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, modifie la numérotation des articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2010 qui deviennent respectivement les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION (Ajout d’un paragraphe à l’article 20 des statuts concernant le droit de vote des usufruitiers et modification de son intitulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide d’ajouter un paragraphe à l’ancien article 19 des statuts devenu, sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’article 20 qui est nouvellement intitulé « droit de vote ». Ce nouveau paragraphe est rédigé ainsi :
« Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires sauf concernant les actions faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation souscrit pour l’application de l’article 787 B du Code Général des Impôts et faisant l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le droit de vote de l’usufruitier est limité aux décisions concernant l’affectation des bénéfices. »
Le reste de l’article est sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marion Barbier en qualité de membre du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme à compter de ce jour Madame Marion BARBIER, demeurant 81 bis, rue de Fleury – 92140 Clamart, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.