Ordre du jour

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.

Les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d’admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

(i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,

(ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration,

(iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.

La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard.

Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.

Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.

Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4 ème ) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins – 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante ldelaruelle@1855.com et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.