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Modalités de participation
A. Participation à l’Assemblée Générale :
1. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Générale, les titulaires d’actions doivent justifier de l’inscription comptable des titres à leur nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte :
(i) pour les titulaires d’actions au nominatif, dans un compte nominatif pur ou un compte nominatif administré ; et
(ii) pour les titulaires d’actions au porteur, de l’inscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 20 septembre 2011, à zéro heure, heure de Paris. L’inscription comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
2. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Générale
2.1. Les propriétaires d’actions au nominatif qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, téléphone : 01 57 78 32 32 ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaitent participer physiquement à l’Assemblée Générale devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d’admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’Assemblée Générale devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 20 septembre 2011, à zéro heure, heure de Paris.
2.2. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
2) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
3) Voter par correspondance.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2.3. En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission.
2.4. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 20 septembre 2011, à zéro heure, heure de Paris, Nexity invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par Nexity.
3. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré dans les conditions et délais légaux.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit un formulaire de vote par correspondance auprès de la Société (à l’attention de Madame Catherine Stéphanoff) ou de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, téléphone : 01 57 78 32 32, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le samedi 17 septembre 2011.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à CACEIS à l’adresse précitée, trois jours au moins avant la réunion, soit le mardi 20 septembre 2011, en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
4. Modalités spécifiques au vote par procuration
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile.
Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
La notification de la désignation et de la révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :
—Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-nexity@caceis.com, en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
— Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant en pièce jointe d’un e-mail, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-nexity@caceis.com, en ce qui concerne les actionnaires au nominatif, et à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres pour les actionnaires au porteur qui le transmettra à CACEIS, en précisant le nom de la Société, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leurs références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, ces désignations ou révocations, devront être réceptionnées au plus tard trois jours au moins avant la réunion, soit le mardi 20 septembre 2011.
Par ailleurs, seules les désignations ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
B. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 19 septembre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
C. Documents mis à disposition des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les documents visés à l’article L.225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société (www.nexity.fr), rubrique Actionnaires.
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