AGM - 28/10/11 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LES HOTELS DE PARIS |
28/10/11 | Lieu |
Publiée le 23/09/11 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010
L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2010, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010
L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2010, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — Affectation du résultat
L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice de 1.914.581 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :
Report à nouveau antérieur
- 764 498 €Affectation du résultat de l’exercice
1 914 581 €——————
Report à nouveau après affectation
1 150 083 €L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Fixation des jetons de présence
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45.000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Approbation d’une convention réglementée
L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de gestion centralisée de trésorerie conclu avec les sociétés SA Royal Pigalle, SAS Hôtels et Restaurants de Paris, SAS Compagnie Financière du Trocadéro et SNC Hôtel du Rond-Point.
Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — Approbation d’une convention réglementée
L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention d’abandon de compte courant conclue avec la SA Royal Pigalle.
Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.
L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.
L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.
L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. — Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation d’une convention réglementée
L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de trésorerie conclu avec la SAS Hôtels et Restaurants de Paris.Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.