Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 24.913.961 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 25.822 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 8.607 euros.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 24.913.961 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos

Montant des revenus distribués

31.12.2009

Néant

31.12.2008

Néant

31.12.2007

Néant

Quatrième résolution

Approbation des conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Erick Antony SKORA

L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Erick Antony SKORA arrive à expiration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de le renouveler pour une durée de 6 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution

Ratification de la nomination d’un administrateur

L’assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Madame Katarzyna PACZESNIAK, demeurant à BEAUNE (21200), 27 Faubourg Saint Nicolas, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 septembre 2011, en remplacement de Monsieur Luc DEMARRE, démissionnaire.

Septième résolution

Autorisation donnée à la Société de racheter en Bourse ses propres actions

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la société par l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2009, elle-même renouvelée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2010, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

- de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- d’annulation des actions achetées ;

- d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

- de couverture de titres de créances convertibles en actions ;

- de couverture de plans d’options et d’attributions gratuites d’actions.

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 31.376.080 euros, en ce inclus les actions déjà détenues, financé soit par ressources propres soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

Les achats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la règlementation boursière.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la plus prochaine assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Huitième résolution

Pouvoir en vue des formalités

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité requise par la loi et les règlements aux effets ci-dessus.

Neuvième résolution

Autorisation conférée au Conseil d’administration d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions par la Société de ses propres actions

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à :

- annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière non seulement dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente assemblée générale aux termes de la septième résolution ci-dessus mais aussi dans le cadre des précédents programmes, et ce dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois ;

- réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;

- modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.