Première résolution (Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des lettres d’acceptation de fonction adressées par les co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant pressentis, décide de désigner :

— En tant que co-commissaire aux comptes titulaire : le cabinet ACE AUDIT, 5, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2016 ;

— En tant que co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur François Shoukry, 5, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2016.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

Troisième résolution (Approbation d’un apport en nature fait par la société Acanthe Développement, approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance ;

— du rapport du Conseil d’Administration ;

— des rapports des commissaires aux apports désignés, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011 ; ainsi que

— du Contrat d’apport signé le 9 octobre 2011 entre les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, et la Société, aux termes duquel la société Acanthe Développement apporte à la Société, par voie d’apport en nature, un terrain sis à Verdun, tel que plus amplement désigné dans le Contrat d’apport ;

Prend acte que l’élément d’actif susvisé est apporté par la société Acanthe Développement pour sa valeur réelle, soit pour un montant total de 300 000 €.

L’Assemblée Générale approuve purement et simplement le Contrat d’apport en toutes ses clauses, conditions et annexes, et en conséquence, l’apport fait par la société Acanthe Développement qu’il prévoit, les évaluations qui en ont été faites, conformément aux dispositions du Contrat d’apport ; ainsi que la rémunération de cet apport qui est prévue, à savoir l’attribution à la société Acanthe Développement de 502 915 actions nouvelles de la Société, à titre d’augmentation de capital.

Quatrième résolution (Augmentation du capital de la Société en vue de la rémunération de l’apport en nature fait par la société Acanthe Développement et approbation de la prime d’apport y afférente). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux apports, décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 49 198,21 €, pour le porter de 244 458 € à 293 656,21 €, assorti d’une prime d’apport de 250 801,79 €, par la création et l’émission de 502 915 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, et attribuées à la société Acanthe Développement en rémunération de son apport.

L’Assemblée Générale décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et qu’elles jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement.

L’Assemblée Générale constate que la différence entre la valeur nette de l’apport effectué par la société Acanthe Développement et le montant de l’augmentation de capital en résultant, soit la somme de 250 801,79 € constitue le montant de la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et décide :

— de prélever sur la prime le montant nécessaire pour doter la réserve légale au dixième du capital social après réalisation de l’apport ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer, s’il le juge utile, sur le solde de la prime, l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par le présent apport ;

— de donner au solde de la prime, après les imputations ci-dessus toutes affectations autre que l’incorporation au capital.

Cinquième résolution (Approbation des apports en nature faits par la société Vénus, approbation de l’évaluation et de la rémunération des apports). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance ;

— du rapport du Conseil d’Administration ;

— des rapports des commissaires aux apports désignés, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011, ainsi que ;

— du Contrat d’apport signé le 10 octobre 2011 entre les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, et la Société, aux termes duquel la société Vénus apporte à la Société, par voie d’apport en nature, i) les titres de participation qu’elle détient dans les sociétés :

– SCI Briaulx, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2, rue de Bassano, 75116 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 099 921 ;

– SCI Le Rousseau, Société Civile Immobilière au capital de 1 524 €, dont le siège social est situé 2-4, rue de Lisbonne, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 883 472 ;

– SCI Briham, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 15, rue de la Banque, 75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 099 897 ;

– SCI Le Voltaire, Société Civile Immobilière au capital de 3 566,16 €, dont le siège social est situé 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 883 670 ;

– Finance Consulting SA, Société Anonyme de droit belge au capital de 61 973,38 €, dont le siège social est situé 18, avenue Delleur, B 1170 Bruxelles, Belgique, et immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0452 016 337 ;

– SAMRIF, Société en Nom Collectif au capital de 15 244,90 €, dont le siège social est situé 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 164 617 ;

– Alliance 1995, Société par Actions Simplifiée au capital de 113 270,23 €, dont le siège social est situé 2-4, rue de Lisbonne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 509 269 ;

– SCI Le Brévent, Société Civile Immobilière au capital de 2 257 967,86 €, dont le siège social est situé 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 254 663 ;

– Axonne, Société en Nom Collectif au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 748 866 ;

– SFIF, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 2-4, rue de Lisbonne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 046 792 ;

Ainsi que ii) des créances et comptes courants d’associés, tels que visés dans le Contrat d’apport ;

Prend acte que les titres de participation susvisés, d’une valeur vénale de 57 757 817 €, sont apportés par la société Venus pour leur valeur nette comptable conformément au Règlement 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 4 mai 2004, soit pour un montant total de 49 009 473 €, et que les créances et comptes courants d’associés sont apportés pour leur valeur vénale, soit pour un montant total de 3 655 520 €.

L’Assemblée Générale approuve purement et simplement le Contrat d’apport en toutes ses clauses, conditions et annexes, et en conséquence, les apports faits par la société Venus qu’il prévoit, et les évaluations qui en ont été faites, conformément aux dispositions du Contrat d’apport, ainsi que la rémunération de ces apports qui est prévue, à savoir l’attribution à la société Venus de 102 952 391 actions nouvelles de la Société, à titre d’augmentation de capital.

Sixième résolution (Augmentation du capital de la Société en vue de la rémunération des apports en nature faits par la société Vénus et approbation de la prime d’apport y afférente). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 10 071 428,79 €, pour le porter de 293 656,21 € à 10 365 085 €, assorti d’une prime d’apport de 42 593 564,21 €, par la création et l’émission de 102 952 391 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, et attribuées à la société Venus en rémunération de ses apports.

L’Assemblée Générale décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et qu’elles jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement.

L’Assemblée Générale constate que la différence entre la valeur nette des apports effectués par la société Venus et le montant de l’augmentation de capital en résultant, soit la somme de 42 593 564,21 € constitue le montant de la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et décide :

— de prélever sur la prime le montant nécessaire pour doter la réserve légale au dixième du capital social après réalisation de l’apport ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer, s’il le juge utile, sur le solde de la prime, l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par le présent apport ;

— de donner au solde de la prime, après les imputations ci-dessus toutes affectations autre que l’incorporation au capital.

Septième résolution (Approbation d’un apport en nature fait par la société Baldavine SA, approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance ;

— du rapport du Conseil d’Administration ;

— des rapports des commissaires aux apports désignés, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011 ; ainsi que

— du Contrat d’apport signé le 9 octobre 2011 entre les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, et la Société, aux termes duquel la société Baldavine SA apporte à la Société, par voie d’apport en nature, les titres de participation qu’elle détient dans la société SCI Les Dauphins, Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 €, dont le siège social est situé 2-4, rue de Lisbonne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 254 473, telle que désignée dans le Contrat d’apport;

Prend acte que les titres de participation susvisés, d’une valeur vénale de 915 018 €, sont apportés par la société Baldavine SA pour leur valeur nette comptable conformément au Règlement 2004-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 4 mai 2004, soit pour un montant total de 468 356 €.

L’Assemblée Générale approuve purement et simplement le Contrat d’apport en toutes ses clauses, conditions et annexes, et en conséquence, les apports faits par la société Baldavine SA qu’il prévoit, et les évaluations qui en ont été faites, conformément aux dispositions du Contrat d’apport, ainsi que la rémunération de cet apport qui est prévue, à savoir l’attribution à la société Baldavine SA de 1 533 922 actions nouvelles de la Société, à titre d’augmentation de capital.

Huitième résolution (Augmentation du capital de la Société en vue de la rémunération de l’apport en nature fait par la société Baldavine SA et approbation de la prime d’apport y afférente). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la septième résolution ci-dessus décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 150 057,57 €, pour le porter de 10 365 085 € à 10 515 142,57 €, assorti d’une prime d’apport de 318 298,43 €, par la création et l’émission de 1 533 922 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, et attribuées à la société Baldavine SA en rémunération de son apport.

L’Assemblée Générale décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et qu’elles jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement.

L’Assemblée Générale constate que la différence entre la valeur nette de l’apport effectué par la société Baldavine SA et le montant de l’augmentation de capital en résultant, soit la somme de 318 298,43 € constitue le montant de la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et décide :

— de prélever sur la prime le montant nécessaire pour doter la réserve légale au dixième du capital social après réalisation de l’apport ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer, s’il le juge utile, sur le solde de la prime, l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par le présent apport ;

— de donner au solde de la prime, après les imputations ci-dessus toutes affectations autre que l’incorporation au capital.

Neuvième résolution (Approbation d’un apport en nature fait par la société Finplat, approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance ;

— du rapport du Conseil d’Administration ;

— des rapports des commissaires aux apports désignés, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011 ; ainsi que

— du Contrat d’apport signé le 10 octobre 2011 entre les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, et la Société, aux termes duquel la société Finplat apporte à la Société, par voie d’apport en nature, les titres de placement qu’elle détient dans la société ORCO Property Group, société cotée au Luxembourg sous le Code ISIN LU0122624777 ;

Prend acte que les titres de placement susvisés sont apportés par la société Finplat pour leur valeur vénale, soit pour un montant total de 1 362 000 €.

L’Assemblée Générale approuve purement et simplement le Contrat d’apport en toutes ses clauses, conditions et annexes, et en conséquence, l’apport fait par la société Finplat qu’il prévoit, et l’évaluation qui en a été faite, conformément aux dispositions du Contrat d’apport ; ainsi que la rémunération de cet apport qui est prévue, à savoir l’attribution à la société Finplat de 2 283 236 actions nouvelles de la Société, à titre d’augmentation de capital.

Dixième résolution (Augmentation du capital de la Société en vue de la rémunération de l’apport en nature fait par la société Finplat et approbation de la prime d’apport y afférente). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, en conséquence de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 223 360,03 €, pour le porter de 10 515 142,57 € à 10 738 502,60 €, assorti d’une prime d’apport de 1 138 639,97 €, par la création et l’émission de 2 283 236 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, et attribuées à la société Finplat en rémunération de son apport.

L’Assemblée Générale décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et qu’elles jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement.

L’Assemblée Générale constate que la différence entre la valeur nette de l’apport effectué par la société Finplat et le montant de l’augmentation de capital en résultant, soit la somme de 1 138 639,97 € constitue le montant de la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et décide :

— de prélever sur la prime le montant nécessaire pour doter la réserve légale au dixième du capital social après réalisation de l’apport ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer, s’il le juge utile, sur le solde de la prime, l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par le présent apport ;

— de donner au solde de la prime, après les imputations ci-dessus toutes affectations autre que l’incorporation au capital.

Onzième résolution (Approbation d’un apport en nature fait par la Société de Gestion Bergougnan et Ses Enfants, approbation de l’évaluation et de la rémunération de l’apport). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’Administration ;

— des rapports des commissaires aux apports désignés, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011 ; ainsi que

— du Contrat d’apport signé le 10 octobre 2011 entre les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, et la Société, aux termes duquel la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants apporte à la Société, par voie d’apport en nature, i) les titres de participation qu’elle détient dans la société Kentana SA, Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31 000 €, dont le siège social est situé 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B109516, ainsi que ii) le compte courant d’associé lié, tels que visés dans le Contrat d’apport ;

Prend acte que les titres de participation susvisés, d’une valeur vénale de 69 613 €, sont apportés par la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants pour leur valeur nette comptable conformément au Règlement 2004-01 du Comité de la Réglementation comptable du 4 mai 2004, soit pour un montant total de 20 000 €, et que le compte courant d’associé lié est apporté pour sa valeur vénale, soit pour un montant total de 7 506 325 €.

L’Assemblée Générale approuve purement et simplement le Contrat d’apport en toutes ses clauses, conditions et annexes, et en conséquence, les apports faits par la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants qu’il prévoit, et les évaluations qui en ont été faites, conformément aux dispositions du Contrat d’apport, ainsi que la rémunération de ces apports qui est prévue, à savoir l’attribution à la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, de 12 700 186 actions nouvelles de la Société, à titre d’augmentation de capital.

Douzième résolution (Augmentation du capital de la Société en vue de la rémunération de l’apport en nature fait par la Société de Gestion Bergougnan et Ses Enfants et approbation de la prime d’apport y afférente). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, et en conséquence de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 1 242 409,40 €, pour le porter de 10 738 502,60 € à 11 980 912 €, assorti d’une prime d’apport de 6 283 915,60 €, par la création et l’émission de 12 700 186 actions ordinaires nouvelles, entièrement libérées, et attribuées à la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants en rémunération de ses apports.

L’Assemblée Générale décide que les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et qu’elles jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires émises antérieurement.

L’Assemblée Générale constate que la différence entre la valeur nette des apports effectués par la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants et le montant de l’augmentation de capital en résultant, soit la somme de 6 283 915,60 € constitue le montant de la prime d’apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux, et décide :

— de prélever sur la prime le montant nécessaire pour doter la réserve légale au dixième du capital social après réalisation de l’apport ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à imputer, s’il le juge utile, sur le solde de la prime, l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par le présent apport ;

— de donner au solde de la prime, après les imputations ci-dessus toutes affectations autre que l’incorporation au capital.

Treizième résolution (Constatation de l’augmentation de capital globale d’un montant nominal 11 736 454 € par émission de 119 972 650 actions nouvelles de la Société en rémunération des apports et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du Contrat d’apport en date du 10 octobre 2011, et des rapports des commissaires aux apports désignés, pour la mission relative à la valorisation des apports, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 juin 2011, et pour la mission relative à l’appréciation du caractère équitable de la rémunération des apports par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 5 août 2011, constate, compte tenu de l’adoption des troisième à douzième résolutions ci-dessus, que les apports des biens susvisés par les sociétés Acanthe Développement, Vénus, Baldavine SA, Finplat et Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants ont bien été effectués et que l’augmentation de capital d’un montant nominal global de 11 736 454 €, avec une prime d’apport de 50 585 220 € est ainsi définitivement réalisée par souscription de 119 972 650 actions nouvelles de la Société.

L’Assemblée Générale décide de créer un nouvel article 6 des statuts de la Société intitulé « Formation du capital social », et qui sera rédigé comme suit :

— « Article 6 – Formation du capital social : Dans le cadre d’un contrat d’apport en nature signé par la Société le 10 octobre 2011, des apports en nature ont été faits à la Société pour un montant total de 62 321 674 €. Ces apports en nature ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 10 novembre 2011, laquelle a décidé d’une augmentation de capital d’un montant nominal de 11 736 454 €, avec une prime d’apport de 50 585 220 € et émission de 119 972 650 actions ordinaires nouvelles réparties de la manière suivante :

– 502 915 actions ordinaires nouvelles au profit de la société Acanthe Développement, Société Anonyme ayant son siège social 2, rue de Bassano, 75116 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 735 620 205, en rémunération de son apport en nature d’un montant global de 300 000 € ;

– 102 952 391 actions ordinaires nouvelles au profit de la société Vénus, Société en Nom Collectif ayant son siège social 2, rue de Bassano, 75116 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 284 890, en rémunération de son apport en nature d’un montant global de 52 664 993 € ;

– 1 533 922 actions ordinaires nouvelles au profit de la société Baldavine SA, Société Anonyme ayant son siège social 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 781 443, en rémunération de son apport en nature d’un montant global de 468 356 € ;

– 2 283 236 actions ordinaires nouvelles au profit de la société Finplat SA, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 46611, en rémunération de son apport en nature d’un montant global de 1 362 000 € ;

– 12 700 186 actions ordinaires nouvelles au profit de la Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants, Société Civile, ayant son siège social 23, rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 412 465, en rémunération de son apport en nature d’un montant global de 7 526 325 €. »

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte que les articles anciennement 6 à 23 des statuts seront renumérotés pour devenir les articles 7 à 24.

L’Assemblée Générale décide enfin de modifier l’article anciennement numéroté 6 et nouvellement numéroté 7 des statuts de la Société intitulé « Capital Social » comme suit :

— « Article 7 – Capital social : Le capital social est de onze millions neuf cent quatre vingt mille neuf cent douze € (11 980 912 €).

Il est divisé en cent vingt deux millions quatre cent soixante et onze mille cinq cent cinquante quatre (122 471 554) actions entièrement libérées. »

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la complète réalisation de l’augmentation de capital susvisée, et notamment à l’effet d’accomplir toutes les formalités d’enregistrement et de publication nécessaires à cet égard.

Quatorzième résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société et modifications statutaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de la Société et de la fixer au 30 novembre de chaque année.

En conséquence, l’article anciennement numéroté 20 et nouvellement numéroté 21 (compte tenu de l’adoption de la treizième résolution ci-dessus) des statuts de la Société intitulé « Exercice social » sera modifié comme suit :

— « Article 21 – Exercice social : Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er décembre de chaque année et finit le 30 novembre de l’année suivante. »

L’Assemblée Générale décide que l’exercice social commencé le 1er avril 2011 aura une durée exceptionnelle de 8 mois, et sera clos par anticipation le 30 novembre 2011.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.