AGO - 16/12/11 (FONCIERE 7 IN...)
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Modalités de participation
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 décembre 2011 à 0 heures, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée ou déposée au siège social, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, cette lettre devant être déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion à l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au président du conseil d’administration de la Société des questions écrites à compter du présent avis et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiquées à l’Assemblée Générale, seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Nomination d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer, à compter de la présente résolution, Monsieur Yves-Emilien Pamart, né le 27 octobre 1980, de nationalité française, en qualité d’administrateur de la Société, et ce pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2016.
Monsieur Yves-Emilien Pamart a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales, qui seraient la suite ou la conséquence de la résolution qui précède.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.