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AGM - 15/12/11 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NSE
15/12/11 Au siège social
Publiée le 09/11/11 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur François LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur François LACOSTE, né le 17 janvier 1956 à Suresnes (92), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03), en remplacement de la COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTIONS-COGEPAR, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur François LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Guillaume LAURIN en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Guillaume LAURIN, né le 23 février 1966 à GASSIN (83), demeurant 35 boulevard Jean Jaurès, 92 100 Boulogne Billancourt, en remplacement de Monsieur Michel BARBIER DU MANS DE CHALAIS, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Guillaume LAURIN exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit .jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Ratification de nomination provisoire de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Madame Lise CAUCHY-LACOSTE, née le 25 juillet 1956 à Angers (49), demeurant aux Seignes, Nizerolles (03), en remplacement de Monsieur Jean-Claude de LA TRIBOUILLE, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Madame Lise CAUCHY-LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Alain REMUZON en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alain REMUZON, né le 3 décembre 1949 à Lapisse (03), demeurant 57 rue du Vignoble, 03410 Domerat, en remplacement de Monsieur Bernard DESFORGES, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Alain REMUZON exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Georges Michel LACOSTE en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Christian SIMONET) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 1er septembre 2011, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Georges Michel LACOSTE, né le 25 mai 1929 à Paris, demeurant La Tournerie Route de Molles 03300 Cusset, en remplacement de Monsieur Christian SIMONET, administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Georges Michel LACOSTE exercera ses fonctions d’administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Transfert du siège social) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la ZI des Richardets – 11, boulevard Champy – 93160 NOISY-LE-GRAND à :

– Les Seignes, 03250 NIZEROLLES.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modification corrélative des statuts) — En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Les Seignes, 03250 NIZEROLLES. »

(Le reste de l’article demeure sans changement).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Approbation du lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne son accord de principe pour le lancement des opérations de fusion entre ECT Industries, société absorbante, et NSE Holding, étant entendu que :

– la fusion d’ECT Industries et de NSE Holding en une seule entité, qui sera dénommée NSE Industries, scelle des perspectives fortes entre les deux sociétés, telles que présentées dans les documents « note d’information » et « note en réponse » présentés dans le cadre de l’OPAS initiée par NSE Holding sur les titres d’ECT Industries ;

– la fusion sera effective rétroactivement, sur un plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2012 après une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au cours du 1er semestre 2012, postérieurement à l’arrêté des comptes annuels 2011, et qui statuera sur le rapport d’un commissaire à la fusion ;

– la valorisation des titres d’ECT Industries sera cohérente avec le prix de 12€ présenté dans le cadre de l’OPAS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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