Première résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext ; Pouvoirs pour la réalisation du transfert). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la Société d’Euronext et d’admission sur Alternext.

Elle confère au Directoire tous pouvoirs pour prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mener à bien ce transfert, le tout dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour procéder à la modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société dans le cadre du contrat d’émission de l’emprunt obligataire en date du 15 septembre 2008 conclu avec le FIP HEXAGONE CROISSANCE 2 et le FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1, tous deux gérés par TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, suivie de la conversion d’une partie de l’emprunt obligataire en actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— connaissance prise des modalités et exercice du droit de conversion des OC en actions nouvelles prévues au contrat d’émission d’obligations convertibles en actions en date à Paris du 15 septembre 2008 conclu avec le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et le Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, et dont l’émission avait été autorisé par l’AGE du 15 septembre 2008 ;

— connaissance prise du projet de modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, suivie de la conversion d’une partie de l’emprunt obligataire, soit la somme de 1 000 001,20 €, en 294 118 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 3,40 € l’action ;

1. Approuve et délègue au Directoire toute compétence pour procéder à la modification de la base de conversion des obligations convertibles en actions ne faisant pas l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société en actions, à savoir 1 obligation pour 4,26468 actions de la Société au lieu et place de 1 obligation pour 1 action de la Société, correspondant à l’émission de 294 118 actions ordinaires de la Société pour 68 966 obligations.

2. Décide en conséquence de convertir une partie de l’emprunt obligataire, soit la somme de 1 000 001,20 €, en 294 118 actions de la société évaluées pour les besoins de l’opération à 3,40 € l’action.

3. Délègue au Directoire toute compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 294 118 actions ordinaires de la société, au profit de la ou des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération sera opérée par la conversion de 68 966 obligations en 294 118 actions.

4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 147 059 €.

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Croissance 2 et du Fonds d’Investissement de Proximité Hexagone Patrimoine 1, tous deux gérés par la société de gestion Turenne Capital Partenaires, et ce dans les proportions suivantes :

Investisseurs

Nombre d’actions souscrites

FIP HEXAGONE CROISSANCE 2

49 999

FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1

244 119

294 118

6. Constate et décide que cette délégation emporte, au profit des bénéficiaires des actions ordinaires à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

7. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission des actions ordinaires, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, les modalités d’échange, de conversion, de remboursement dans les limites prévues par la présente résolution.

8. Décide que le Directoire disposera de toute compétence pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions ordinaires susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Plus généralement, l’Assemblée générale décide que le Directoire aura toute compétence à l’effet de :

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;

9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Troisième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— Décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ;

— Autorise le Directoire à procéder dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 96 053 € en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

— Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

— Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— Fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.