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AGE - 30/01/12 (DOLFINES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire DOLFINES
30/01/12 Au siège social
Publiée le 26/12/11 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après en avoir délibéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur régissant les sociétés commerciales, et notamment celles des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-134, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

3. décide que la présente délégation exclut toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

4. fixe à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

5. prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société en vertu de la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

6. décide que le montant nominal des augmentations de capital social (hors prime d’émission) susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à un million quatre cent soixante mille six cent quatre-vingt quinze euros (1.460.695,00 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20 % du capital (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatrième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

7. décide que le montant nominal (hors prime d’émission) des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence sera au maximum de 2 millions d’euros (2.000.000,00 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la Quatrième Résolution de la présente Assemblée Générale ;

8. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera décidé par le Conseil d’Administration, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, étant précisé que :

(i) le prix d’émission par valeur mobilière ne pourra en tout état de cause être inférieur à la moyenne pondérée des cours des actions de la Société sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission avec une décote maximum de 50 %, et

(ii) si, lors de l’utilisation de cette délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

9. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

. limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée ;

. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;

10. décide en outre que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, et dans les limites fixées ci-avant pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

. déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer dans les limites prévues par la présente résolution ;

. arrêter les prix et conditions des émissions (y compris le cas échéant les montants des primes d’émission) ;

. fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

. déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

. le cas échéant, suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

. fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

. constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts ;

. procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

. et, plus généralement, prendre toutes les dispositions autorisées par la loi et les règlements et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, la cotation (sur tout marché, réglementé ou non) et au service financier des titres émis ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

11. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des personnes suivantes

- UFF Innovation 5, fonds commun de placement dans l’innovation relevant de l’article L.214-41 du Code monétaire et financier, ayant pour société de gestion la société Truffle Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social est situé 5 rue de la Baume, 75008 Paris, immatriculée au registre du registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 942 647 RCS Paris, et

- UFF Innovation 7, fonds commun de placement dans l’innovation relevant de l’article L.214-41 du Code monétaire et financier, ayant pour société de gestion la société Truffle Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social est situé 5 rue de la Baume, 75008 Paris, immatriculée au registre du registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 942 647 RCS Paris ;

3. décide que la présente délégation exclut toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

4. fixe à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

5. prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société en vertu de la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

6. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 2 millions d’euros (2.000.000,00 €) ou sa contre-valeur en monnaie étrangère au jour de l’émission, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatrième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

7. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence sera au maximum de 2 millions d’euros (2.000.000,00 €) ou sa contre-valeur en monnaie étrangère au jour de l’émission, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatrième Résolution de la présente Assemblée Générale ;

8. décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera décidé par le Conseil d’Administration, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, étant précisé que :

(i) le prix d’émission par valeur mobilière ne pourra en tout état de cause être inférieur à la moyenne pondérée des cours des actions de la Société sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission avec une décote maximum de 50 %, et

(ii) si, lors de l’utilisation de cette délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

9. décide en outre que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, et dans les limites fixées ci-avant pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :

. déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

. arrêter les prix et conditions des émissions (y compris le cas échéant les montants des primes d’émission) ;

. fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

. déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

. décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

. le cas échéant, suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

. fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

. constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts ;

. procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

. et, plus généralement, prendre toutes les dispositions autorisées par la loi et les règlements et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, la cotation (sur tout marché, réglementé ou non) et au service financier des titres émis ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

10. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième Résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail,

1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de deux cent mille (200.000,00) euros, par émission d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, réservée aux salariés adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé à la Quatrième Résolution ;

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société émises en application de la présente résolution en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;

3. fixe à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

4. décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital émises en application de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation applicable ;

6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution à l’effet notamment :

. d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ainsi émises ;

. de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

. de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de toutes structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;

. d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

. de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;

. de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) et modifier en conséquence les statuts de la Société ;

. le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;

. de conclure tous accords, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation (sur tout marché, réglementé ou non) et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième Résolution (Limitation du montant nominal global des délégations de compétence). — En conséquence de l’adoption des Première à Troisième Résolutions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après en avoir délibéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant les sociétés commerciales et notamment l’article L.225-129-2 du Code de commerce,

Décide de fixer à 2 millions d’euros (2.000.000,00 €), le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Décide également de fixer à 2 millions d’euros (2.000.000,00 €), le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième Résolution (Modification des articles 12 et 15 des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide:

(i) de modifier l’article 12 des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 12 –OFFRE PUBLIQUE OBLIGATOIRE

Tant que les titres émis par la Société sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Nyse Euronext Paris SA, le franchissement direct ou indirect du seuil de 50 % des droits de vote ou du capital par une personne, agissant seule ou de concert, donne lieu à la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ».

(ii) de modifier l’article 15 des statuts de la Société comme suit :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Toute nomination intervenue en violation des dispositions de l’alinéa précédent est nulle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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