Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Madame Nathalie Boisjot, née le 19 janvier 1963 à Villeurbanne, de nationalité française, demeurant 7, impasse du pigeonnier, 34440 Nissan-lez-Ensérune, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée Générale constate que Madame Nathalie Boisjot déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Deuxième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Madame Pascale Abtan, née le 22 février 1967 à Paris 14e, de nationalité française, demeurant 17, rue Laënnec à 78330 Fontenay-le-Fleury, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée Générale constate que Madame Pascale Abtan déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Troisième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie conformément aux dispositions de L.225-78 du Code de commerce, la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Philippe Guerret, né le 1er janvier 1974 à La Celle-Saint-Cloud, de nationalité française, demeurant 89, rue Jean Mermoz, 92350 Garches, nommé par cooptation lors du conseil d’administration du 18 janvier 2012 en remplacement de Monsieur Gérard Daguisé, administrateur décédé.

La durée du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guerret sera égale à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Michael Peagram, né le 30 avril 1943 en Grande-Bretagne, de nationalité anglaise demeurant Bletchingdon park, Bletchingdon Oxfordshire OX5 3DW, Grande-Bretagne, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée Générale constate que Monsieur Michael Peagram déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Samuel Sancerni, né le 11 juillet 1973 à Sallanches, de nationalité française, demeurant 6, rue de la République, 34920 Le Cres, en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée Générale constate que Monsieur Samuel Sancerni déclare accepter ses fonctions et n’être frappé d’aucune incompatibilité.

Sixième résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir :

— pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce ;

— constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés l’Assemblée Générale Mixte annuelle du 20 juillet 2011, font apparaître un capital social de 12 375 672,99 € et une perte nette de 5 663 903,36 € affectée en totalité en « Report à nouveau » portant ce dernier à un montant négatif de 5 663 903,56 € ;

— constaté lors du conseil d’administration en date du 14 janvier 2011, le capital social a été augmenté de 32 073,86 € par émission de 108 011 actions nouvelles suite à l’exercice de bons de souscriptions d’actions. En conséquence, le capital social a été porté de 12 375 672,99 € à 12 407 746,85 €, divisé en 41 783 744 actions ;

— constaté que lors du conseil d’administration en date du 28 avril 2011, le capital social a été augmenté de 21 104,53 € par émission de 71 071 actions nouvelles. En conséquence, le capital social a été porté de 12 407 746,85 € à 12 428 851,38 €, divisé en 41 854 815 actions ;

— constaté que lors du conseil d’administration en date du 27 septembre 2011, le capital social a été augmenté de 14 197,40 € par émission de 42 990 actions nouvelles. En conséquence, le capital social a été porté de 12 428 851,38 € à 12 441 617,26 €, divisé en 41 897 805 actions ;

— constaté que lors du conseil d’administration en date du 3 janvier 2012, le capital social a été augmenté de 141,05 € par émission de 475 actions nouvelles. En conséquence, le capital social a été porté de 12 441 617,26 € à 12 441 758,31 €, divisé en 41 898 280 actions. ;

Décide de réduire le capital social d’un montant de 5 663 903,56 € par voie de diminution de la valeur nominale des 41 898 280 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital social de 12 441 758,31 € à 6 777 854,75 € par imputation du montant de la réduction du capital, soit 5 663 903,56 €, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (5 663 903,56) € à 0 € ;

A l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à 6 777 854,75 € divisé en 41 898 280 actions de même nominal (soit un pair théorique de 0,162 €).

L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et notamment :

— Procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts et notamment les articles 6 et 7 comme suit ;

« Article 6 – Formation du capital : Il est ajouté le paragraphe suivant : « Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 février 2012, le capital a été réduit d’une somme de 5 663 903,56 € pour être ramené de 12 441 758,31 € à 6 777 854,75 € par apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur. »

« Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 6 777 854,75 € (six millions sept cent soixante dix sept mille huit cent cinquante quatre € et soixante quinze centimes) et divisé en 41 898 280 actions (quarante et un millions huit cent quatre vingt dix huit mille deux cent quatre vingt).

— Prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de la réduction du capital.

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L. 225-129-1, L.225-129-2, L. 225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-93 et suivants du Code de commerce :

— délègue au conseil d’Administration avec faculté de délégation ou de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’Administration de la présente délégation :

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30 000 000 (trente millions) d’€ ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(ii) le montant nominal des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 30 000 000 (trente millions) d’€ ;

— fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution et annule à compter de ce jour toutes les délégations antérieures de même nature ;

— décide qu’en cas d’usage de la présente délégation :

(i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;

(ii) le conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75 %) au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;

– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international.

— décide, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;

— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;

— prend acte que compte tenu des caractéristiques potentielles de l’émission résultant de l’utilisation totale ou partielle de la présente délégation de compétence, un ou plusieurs actionnaires agissant de concert pourraient être amenés à l’issue de l’émission à détenir plus de trente pour cent (30 %) du capital et des droits de vote de la Société, soit le seuil constitutif de la mise en oeuvre d’une offre publique obligatoire (telle que mentionnée dans l’Article 234-2 du Règlement Général de l’AMF). Cependant, compte tenu des difficultés avérées de la Société, cet ou ces actionnaire(s) pourrai(en)t requérir de l’AMF l’obtention préalable d’une dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire notamment au regard des dispositions de l’Article 234-9 alinéa 2 du Règlement Générale de l’AMF (« Souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de ses actionnaires) ;

— décide que le conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

(i) décider des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ;

(ii) décider le montant de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

(iii) déterminer les dates et modalités de l’émission de valeurs mobilières à émettre, leur nature et leurs caractéristiques, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés, des hypothèques ou des nantissements) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

(iv) déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

(v) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

(vi) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;

(vii) imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(viii) fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(ix) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(x) et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu‘à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

— décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.

Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— délègue au conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de décider lors des augmentations de capital par apport en numéraire qui seront décidées en application des délégations de compétence ci-dessus visées aux résolutions qui précèdent, et ce en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233- 16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

— décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de l’Assemblée ;

— décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ;

— décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 2 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution ne pourra excéder deux M€ (2 000 000 €), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

— décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’Administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

— décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à cet effet :

(i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;

(ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

(iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,

(iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles ;

(v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

(vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

— décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.