AGO - 23/03/12 (BIOQUANTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BIOQUANTA
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23/03/12 |
Lieu
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Publiée le 24/02/12 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture et prise d’acte des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et du Conseil d’administration établis en application de l’article L 234-1 du Code de commerce,
— Examen des mesures prises par le Conseil d’administration pour assurer la continuité de l’exploitation et la sauvegarde de l’entreprise, ainsi que des dernières informations communiquées, et décisions à prendre sur les mesures ci-dessus,
— Décisions à prendre et pouvoirs à conférer au Conseil, le cas échéant, pour la mise en oeuvre d’une procédure de sauvegarde,
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
L’actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou voter par correspondance.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, accompagné des annexes visées aux articles R 225-76 et R 225-81 du Code de commerce sera joint à la convocation adressée à chaque actionnaire nominatif.
Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :
- à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société.
Les actionnaires disposent d’un délai de dix jours à compter du présent avis pour adresser au siège social, dans les conditions prévues par la loi, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.
Les questions écrites des actionnaires peuvent être envoyées, par voie de courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale à l’adresse électronique suivante de la Société : actionnaires@bioquanta.net
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes et du Conseil d’administration établis en application de l’article l 234-1 du Code de commerce, prend acte de ces rapports et de la situation qui y est décrite.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’administration et des informations données au cours de l’assemblée sur la période écoulée depuis la convocation, approuve la politique et les mesures prises et présentées par le Conseil d’administration permettant d’assurer la continuité de l’exploitation et le rétablissement de la trésorerie.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil pour poursuivre la mise en place de ces mesures afin d’assurer le redressement de l’entreprise.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Sous condition suspensive du rejet de la résolution n°2, l’assemblée générale confère en tant que de besoin tous pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre toutes mesures permettant la mise en place d’une procédure de sauvegarde conformément au Titre II du Livre 6 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra, tant pour les résolutions adoptées à titre ordinaire que pour celles adoptées à titre extraordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.