AGO - 17/04/12 (FONCIERE 6 ET...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FONCIERE DES 6 EME ET 7 EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS |
17/04/12 | Au siège social |
Publiée le 24/02/12 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 24 015 685 € de la manière suivante :
— Bénéfice net de l’exercice : 24 015 685 € ;
— Report à nouveau : 1 913 335 € ;
— Total à répartir : 25 929 020 €.
— Dividende distribué : 15 356 793 € ;
— Dotation à la réserve légale : 1 200 784 € ;
— Report à nouveau : 9 371 443 €.
Cette répartition correspond à un dividende de 0,60 € par action, pour les 25 594 655 actions composant le capital social.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 26 avril 2012 par détachement du coupon le 20 avril 2012. La part de dividende afférente aux actions détenues par la Société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.
En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes :
Exercices
2008
2009
2010
Distribution totale
0,13 €
0,13 €
0,33 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :
— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale ;
— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.
Pour la mise en oeuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :
— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.
— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 25 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
— La société ne pourra détenir plus de 5% du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :
— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse ;
— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’AMF ;
— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;
— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-dessus.
Cette autorisation annule et remplace la précédente.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Blavier, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Michel Dufief, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Luc Guinefort, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marie Soubrier, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de Monsieur François Thomazeau, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de la société PHRV – Paris Hôtels Roissy Vaugirard, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat des Assurances du Crédit Mutuel Vie, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du mandat de la société GMF Vie, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne la société Allianz IARD, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu à Paris 2e, en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de porter le montant total annuel des jetons de présence à 147 000 €, à charge pour le Conseil d’Administration d’en assurer la répartition entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.