AGO - 12/04/12 (SOC FRANC CAS...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS |
12/04/12 | Lieu |
Publiée le 05/03/12 | 9 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2011 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2011, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les travaux du Conseil d’Administration, les procédures internes et la gestion des risques prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 octobre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société, pour l’exercice considéré, de toute dépense de la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
- constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 octobre 2011 s’élève à (774.911) € ;
- décide d’affecter cette perte nette comptable au compte de report à nouveau, dont le solde négatif sera ainsi porté à (28.723.511) €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est rappelé que les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice
Dividendes (€)
Avoir fiscal (€)/ Abattement
Total (€)
31/10/2010
0
0
0
31/10/2009
0
0
0
31/10/2008
0
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2011 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2011, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice comptable part du groupe de 489 488 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Carlos UBACH). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir pris acte de la décision du Conseil d’Administration en date du 14 février 2012 de nommer à titre provisoire Monsieur Carlos UBACH aux fonctions d’administrateur, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, de ratifier cette nomination.
Monsieur Carlos UBACH exercera ses fonctions d’administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Isabelle BERNARD DELORE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir pris acte de la décision du Conseil d’Administration en date du 14 février 2012 de nommer à titre provisoire Madame Isabelle BERNARD DELORE aux fonctions d’administrateur, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, de ratifier cette nomination.
Madame Isabelle BERNARD DELORE exercera ses fonctions d’administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EURAAUDIT FIDERAF, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Patrick GRIMAUD, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.