AGM - 13/04/12 (CIMENTS FRANC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CIMENTS FRANCAIS |
13/04/12 | Lieu |
Publiée le 09/03/12 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels de la société de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés. Elle donne au conseil pleine et entière décharge pour sa gestion pendant ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’assemblée, après avoir pris acte du montant du report à nouveau après versement du dividende relatif à l’exercice 2010 aux actions existantes au jour de l’assemblée du 13 avril 2011 ayant droit à dividende au jour du versement, constate que le montant du bénéfice disponible s’établit comme suit :
(En euros)
Report à nouveau antérieur
1 128 927 874,74
Résultat net au 31 décembre 2010
145 743 117,30
Dividende versé en 2011 (36 242 360 actions rémunérées)
-108 727 080,00
Acompte sur dividende 2011 et annulation d’actions propres
-91 893 617,25
Report à nouveau au 31 décembre 2011
1 074 050 294,79
Résultat net au 31 décembre 2011
296 278 724,54
Bénéfice disponible
1 370 329 019,33
L’assemblée générale fixe le dividende à 3 €.
Compte tenu qu’un acompte sur dividende de 1,50 euro a été versé le 17 août 2011, le solde à verser au titre du dividende de l’exercice 2011, soit 1,50 euro par action, sera mis en paiement à compter du 3 mai 2012 en numéraire.
Il sera versé à toutes les actions existantes au jour de l’assemblée et ayant droit à dividende, les actions propres n’ayant pas droit à dividende.
Les sommes correspondant au dividende non versé aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au compte « Report à nouveau ».
Le dividende payé en 2012 est éligible à un abattement de 40% (art. 158 du code général des impôts) avant d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à moins que celles-ci n’aient opté pour un prélèvement libératoire de 21% (auquel cas l’abattement de 40% ne s’applique pas).
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende net
2008
36 283 977
3,00 €
2009
36 215 510
3,00 €
2010
36 242 360
3,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve l’opération qui en fait l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la décision du conseil d’administration du 29 février 2012 de coopter Madame Martina Barcaroli en qualité d’administrateur, en remplacement d’Italcementi Luxembourg démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire d’Ernst et Young pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant d’Auditex pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Programme d’achat d’actions). — Conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, des actions de la société dans la limite de 10% du capital social au 31 décembre 2011, soit 3 577 857 actions de 4 € nominal, sans que la société ne puisse détenir à tout moment plus de 10% de son capital.
Les objectifs de ce programme de rachat sont, par ordre décroissant, les suivants :
— l’annulation des actions ;
— l’animation du cours au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI ;
— l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 100 €. Ce prix sera ajusté en cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou regroupement d’actions.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 357 785 700 €.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (notamment sous forme de blocs de titres), y compris par l’utilisation de tous instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat.
Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général et au directeur général délégué avec faculté de subdélégation l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Réduction de capital dans le cadre du programme d’achat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale dans la huitième résolution, dans la limite de 10% du capital social et par période de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-quatre mois.
L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution et pour procéder à la modification corrélative des statuts.