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Modalités de participation
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double
L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double se compose de tous les actionnaires titulaires de droits de vote double de la Société qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif, depuis deux ans au moins, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire titulaire de droits de vote double peut se faire représenter à l’assemblée spéciale par un autre actionnaire titulaire de droits de vote double, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix en vertu de l’article L.225-106 du Code de commerce.
B. Mode de participation à l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double
Les actionnaires titulaires de droits de vote double désirant assister physiquement à l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double pourront demander une carte d’admission en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou en demandant une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les actionnaires titulaires de droits de vote double n’assistant pas personnellement à cette assemblée spéciale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée spéciale.
Les actionnaires titulaires de droits de vote double pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et
R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
Actionnaire au nominatif pur :
— l’actionnaire titulaire de droits de vote double devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ;
— l’actionnaire titulaire de droits de vote double devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire – Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
Les désignations ou révocations de mandats exprimées uniquement par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée spéciale.
Actionnaire au nominatif administré :
— l’actionnaire titulaire de droits de vote double devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ;
— l’actionnaire titulaire de droits de vote double devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cédex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 h 00 (heure de Paris).
C. Questions écrites des actionnaires titulaires de droits de vote double
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire titulaire de droits de vote double a la faculté d’adresser au directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Klépierre, Communication Financière, 21, avenue Kléber – 75116 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante klepierre@klepierre.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double.
D. Droit de communication des actionnaires titulaires de droits de vote double
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires de droits de vote double dans le cadre des assemblées spéciales seront disponibles, au siège social de Klépierre au 21 avenue Kléber – 75116 Paris, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à l’article
R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée spéciale par le directoire), sur le site Internet de la Société : http://www.klepierre.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée spéciale, soit le 2 avril 2012.
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