AGO - 27/04/12 (LEBON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE LEBON |
27/04/12 | Lieu |
Publiée le 21/03/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 7 217 136 €.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2010, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 174 055 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2011 s’élève à 12 321 733 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. – L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation et la répartition du résultat social.
Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 19 538 869 €.
L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 519 000 € soit 3 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.
L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2012.
Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :
Exercice
Dividende distribué (En €)
2008
1,60
2009
1,60
2010
2,50
L’assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté aux autres réserves pour 2 828 077 € et au report à nouveau pour 13 191 792 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l’exercice à la somme 13 943 442 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 10 710 440 € en vue par ordre de priorité décroissant :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,
– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction,
– de l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.
Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.
Le prix maximum d’achat sera de 130 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la dixième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2011, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 26 octobre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.