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AGO - 12/06/08 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
12/06/08 Au siège social
Publiée le 05/05/08 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 934 280 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice clos
le 31 décembre 2007, à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Affectation des bénéfices

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007, qui s’élève à la somme de 934 280 euros comme suit :

A titre de dividende distribué aux actionnaires conformément aux dispositions de l’article 37 des statuts, la somme globale de 202 760,64 euros représentant prés de 22 % du bénéfice réalisé, soit 0,18 euro par action.
Le solde, soit 731 519,35 euros, au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux décisions prises lors de la précédente Assemblée du 22 juin 2006, une réserve spéciale d’un montant de 98.654,40 euros a été dotée par prélèvement sur le compte « report à nouveau », afin que la société soit en mesure de livrer les actions aux bénéficiaires de l’attribution.

A l’issue de l’affectation du résultat 2007 présentée ci-dessus, le compte « report à nouveau » passera ainsi à 2 698 348 euros.

L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2007 interviendra à compter du 20 juin 2008.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

EXERCICE
DIVIDENDE NET GLOBAL

31 décembre 2004
113.000 euros

31 décembre 2005
135.000 euros

31 décembre 2006
180.231,68 euros

Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Conventions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Pouvoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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