AGM - 09/05/12 (RECYLEX S.A.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | RECYLEX S.A |
09/05/12 | Lieu |
Publiée le 02/04/12 | 14 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion de la société Recylex SA (la “Société”) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 6 526 609,19 euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, et après avoir examiné les comptes consolidés du groupe Recylex relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tel que ressortant des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2011,
- constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011, s’élève à 6 526 609,19 euros,
- décide d’affecter le bénéfice de 6 526 609,19 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s’élèvera à un montant débiteur de 7 904 702,60 euros.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 20 767 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve les conventions dont il fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mathias Pfeiffer). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Mathias Pfeiffer vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Mathias Pfeiffer et ce pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Richard Robinson). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Richard Robinson vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Richard Robinson et ce pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas et ce pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat de KPMG SA, Les Hauts de Villiers, 2 bis rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417, décide de nommer pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société KPMG AUDIT ID, Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 802 489, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de KPMG Audit Nord en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat de la SCP Jean-Claude André & Autres, 2 bis rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 427 886, décide de nommer pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société KPMG AUDIT NORD, 159, avenue de la Marne – 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 512 773 656, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat de Deloitte & Associés (SA), 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041, décide de renouveler le mandat de Deloitte & Associés (SA) en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat du Cabinet BEAS, 7-9 villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 172 445, décide de renouveler le mandat du Cabinet BEAS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions Recylex SA). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément à l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
- met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2011 par sa neuvième résolution, d’acheter des actions de la Société ;
- autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée :
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; - le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros ; - cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale ; - les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant le capital social à la date considérée ; - l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
- de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe Recylex dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise et (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions (en ce compris toute cession d’actions visée à l’article L.3332- 24 du Code du travail) au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations,
- de réduire le capital de la Société par annulation d’actions en application de la treizième résolution soumise à la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption,
- d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable,
- de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions de la Société à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2011 par sa onzième résolution,
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société existant au jour de l’annulation, par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions Recylex SA acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée ou celles acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée,
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Primes d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation précitée, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités requises et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation,
- fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.