AGM - 12/06/08 (NEURONES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NEURONES S.A. |
12/06/08 | Au siège social |
Publiée le 05/05/08 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du conseil d’administration,
— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
— du rapport général des commissaires aux comptes,
— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.
- Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir un résultat net comptable de 116 593,55 euros,
- Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du conseil d’administration,
— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.
- Approuve les comptes consolidés, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 9,2 millions d’euros,
- Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 25 112 998,01 euros et d’un profit de l’exercice de 116 593,55 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable se monte à 25 229 591,56 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :
A la réserve légale
5 829,68 €
A titre de dividende la somme de 0,07 euro par action, soit ()
1 636 797,89 €
Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à :
23 586 963,99 €
() Calcul établi sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2007 (soit 23 382 827 actions), qui pourra être ajusté, le cas échéant.
Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2008 et le 6 juin 2008, bénéficieront également de ce dividende de 0,07 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.
La somme ainsi répartie entre les actionnaires est, soit intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts, soit, sur option, soumise au prélèvement libératoire et forfaitaire de 18%. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit le 20 juin 2008.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices :
2004 : 0,05 euro par action,
2005 : 0,06 euro par action,
2006 : 0,06 euro par action.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :
— Monsieur Luc de Chammard,
pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :
— Monsieur Bertrand Ducurtil,
pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :
— Monsieur Hervé Pichard,
pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :
— Monsieur Jean-Louis Pacquement,
pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution . (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Nouveau code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :
— L’annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action,
— L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
— L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe,
— L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
— La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 10 euros par action.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 338 282 actions, représentant un montant maximum de 23 382 820 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.
La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007, pour sa partie non utilisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.