AGE - 12/06/08 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | O2I |
12/06/08 | Au siège social |
Publiée le 05/05/08 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et constaté que le capital social était entièrement libéré, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d’augmenter le capital social de 136.363,50 €uros pour le porter de 1.225.368 €uros à 1.361.731,50 €uros, par l’émission de 272.727 actions nouvelles de numéraire de 0,50 €uros de nominal chacune.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 5,50 €uros par action, comprenant 0,50 €uros de valeur nominale et 5 €uros de prime. Les actions souscrites seront libérées en totalité lors de leur souscription, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque SOCIETE GENERALE, 2 Boulevard Vauban 78180 Saint Quentin en Yvelines, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d’Administration établira un arrêté de compte conformément à l’article R. 225-134 du Code de Commerce. Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à l’article L.225-135 du Code de Commerce, et statuant sur le rapport du Conseil d’Administration et sur celui du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission de la totalité des 272.727 actions de 0,50 €uros à :
— La Société REYL & CIE (France) SAS, à concurrence de 73.000 actions — La Société Fi Select Multigestion, à concurrence de 141.000 actions — La Société Entrepreneur Venture, à concurrence de 54.500 actions. — Monsieur Olivier FREON, à concurrence de 4.227 actions.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et jusqu’au 12 juillet 2008 inclus.
Toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 40.852 €uros réservée aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise. En conséquence, l’Assemblée Générale décide que : — le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ; — le Conseil d’Administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum ci-dessus, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L’Assemblée Générale prend acte de ce que le commissaire aux comptes de la Société a établi son rapport en conformité avec les dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères devront être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des Statuts :
« Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à la somme de un million trois cent soixante et un mille sept cent trente et un €uros et cinquante Cents ( 1.361.731,50 €uros). Il est divisé en deux millions sept cent vingt trois mille quatre cent soixante trois (2.723.463) actions, d’une valeur nominale de 0,5 €uro chacune, toutes entièrement libérées. » « Article 8 – Apports : Adjonction du paragraphe suivant : « Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2008, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de 136.363,50 €uros par apport en numéraire à l’effet de porter ce dernier à un montant total de 1.361.731,50 €uros.»