AGM - 22/05/12 (EURASIA FONC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI |
22/05/12 | Au siège social |
Publiée le 13/04/12 | 21 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de (76.544) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune convention réglementée et aucun engagement, relevant des dispositions de l’article L. 225-38 et de l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, n’a été conclu au cours de l’exercice écoulé et qu’aucune convention et aucun engagement antérieurement autorisé par le Conseil, ne s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et approuve les termes du rapport présenté par le Commissaire aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Affectation du résultat). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldent par une perte de – 76.544 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » s’élevant à – 27.198.803 euros et qui sera porté, du fait de l’affectation du résultat, à la somme de – 27.275.347 euros.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité, requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Ratification de la décision de transfert du siège social de la société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , approuve le transfert du siège social de la société du 3, rue du Colonel Moll 75017 Paris au 164, boulevard Haussmann 75008 Paris décidé par le Conseil d’Administration en date du 6 février 2012 conformément aux stipulations de l’article 4 des statuts de la société. Elle approuve également la modification de l’article 4 des statuts décidée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 février 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : (Ratification de la nomination de Monsieur WANG Hsueh Sheng en qualité d’administrateur et renouvellement du mandat de Monsieur WANG Hsueh Sheng arrivé à son terme) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , approuve la nomination de Monsieur WANG Hsueh Sheng en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Philip Johan Peter VERLOOP, démissionnaire, pour la durée du mandant de ce dernier restant à courir, décidée par le Conseil d’Administration en date du 6 janvier 2012.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de :
– WANG Hsueh Sheng
Est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos soit le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : (Ratification de la nomination de Madame Sandrine WANG en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la nomination de Madame Sandrine WANG en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Antonius MEIJER, démissionnaire, pour la durée du mandant de ce dernier restant à courir, décidée par le Conseil d’Administration en date du 6 janvier 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : (Ratification de la nomination de Monsieur Ken WANG en qualité d’administrateur et renouvellement du mandat de Monsieur Ken WANG arrivé à son terme) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la nomination de Monsieur Ken WANG en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Madame Marianne MEIJER, démissionnaire, pour la durée du mandant de cette dernière restant à courir, décidée par le Conseil d’Administration en date du 6 janvier 2012.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de :
– Ken WANG
Est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos soit le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : (Ratification de la nomination de Madame WANG Meihua en qualité d’administrateur et renouvellement du mandat de Madame WANG Meihua arrivé à son terme) . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve la nomination de Madame WANG Meihua en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la société MB RETAIL BV, démissionnaire, pour la durée du mandant de cette dernière restant à courir, décidée par le Conseil d’Administration en date du 6 janvier 2012.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de :
– WANG Meihua
Est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos soit le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution : (Nomination de Monsieur Frédéric VYXIENH en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur :
– Frédéric VYXIENH
Né le 6 décembre 1968 à Vientiane (Laos)
Demeurant 1, rue de Reims à CACHAN
Pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos soit le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution : (Nomination d’un second Commissaire aux Comptes titulaire et d’un second Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
– France Consultants SA
Représentée par Stéphane Dan Cohen, Président
77, bd Malesherbes – 75008 PARIS
397 828 609 RCS PARIS
Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 ;
Et en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :
– Eric GUENOUN
7, rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
L’Assemblée Générale prend acte que la société est désormais dotée de deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux Commissaires aux Comptes suppléants.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
– la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
– l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
– l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
– l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d’une résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).
Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 30 mars 2012, 6.766.735 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (3 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 20.300.205 euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution : (Changement de dénomination sociale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société qui était MB RETAIL EUROPE et qui sera désormais EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution : (Modification corrélative de l’article 2 des statuts). — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 2. DENOMINATION
La dénomination sociale est :
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés à des tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du capital. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution : (Réduction de capital motivée par des pertes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, puis du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de réduire de 26.666.939,20 euros à 666.673,48 euros le montant du capital social pour résorption, à due concurrence, des pertes inscrites au compte « Report à nouveau », apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2011 dûment approuvés.
Cette réduction de capital – qui prend effet ce jour – est réalisée par voie de minoration de 0,39 euros de la valeur nominale de chacune des 66.667.348 actions existant à ce jour, laquelle est ramenée de 0,4 euros à 0,01 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution : (Modification corrélative de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires décide de modifier l’article 6 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL – AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de 666.673,48 € euros.
Il est divisé en 66.667.348 actions de 0,01 € de valeur nominale toutes de même catégorie et entièrement libérées.
Le reste de l’article demeure inchangé
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième Résolution : (Augmentation de capital par apport en numéraire conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce et après lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes visés à l’article L. 225-135 du Code de commerce, constatant la libération intégrale du capital social de la Société,
Décide, sous la condition de l’adoption de la dix-huitième et de la dix-neuvième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de deux personnes dénommées, d’augmenter le capital d’une somme de 10.000 euros pour le porter de 666.673,48 euros à 676.673,48 euros, par création et émission de 1.000.000 d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro, assorties d’une prime d’émission de 0,99 euro par action, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Décide de fixer comme suit les caractéristiques des actions nouvelles émises :
– les actions nouvelles sont émis pour un prix de souscription de 1 euro par action (prime d’émission incluse) ;
– les souscriptions des actions nouvelles et les versements seront reçus au siège social de la Société ou dans tout établissement bancaire du choix du souscripteur du 23 mai 2012 au 30 juin 2012 ;
– l’émission des actions nouvelles ne sera réalisée qu’à la condition de la souscription de l’intégralité desdites actions ;
– les actions nouvelles donneront droit à toute distribution décidée à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital ;
– les souscriptions ne seront reçues que pour le nombre total des actions nouvelles réservées à chacune des personnes auxquelles la souscription a été réservée ;
– Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 2012 quelle que soit la date de leur souscription. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les stipulations statutaires de la Société et aux résolutions sociales ;
– la libération du prix de souscription s’effectuera :
– en numéraire par versement d’espèces, par remise d’un chèque de banque ou par virement en date de valeur de la date de souscription au crédit du compte bancaire de la Société ; – Par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;– les actions nouvelles sont émises sous la forme nominative. Elles sont négociables. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom des titulaires, tenu par la Société.
Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital objet de la présente résolution, notamment pour :
– établir les bulletins de souscription aux actions nouvelles ;
– recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;
– procéder, le cas échéant, à la clôture anticipée de la période de souscription ;
– ouvrir tout registre correspondant à cette émission et y porter en compte les souscriptions recueillies ;
– d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tout accord et effectuer toute formalité utile à la présente émission d’actions nouvelles ;
– et plus généralement, prendre toutes les dispositions et mesures utiles et accomplir tous actes et formalités pour parvenir à la bonne fin de l’émission des actions nouvelles, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution : (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne morale dénommée). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en vertu des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, et d’attribuer le droit de souscription à 700.000 actions nouvelles à émettre, à :
– EURASIA GROUPE, société Anonyme au capital de 605.712,125 € dont le siège social est 28-34, rue Thomas Edison 92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 391 683 240 RCS Nanterre, ceci à concurrence de : 700.000 actions ordinaires de la Société;
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution : (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne morale dénommée). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en vertu des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, et d’attribuer le droit de souscription à 300.000 actions nouvelles à émettre, à :
– MORGAN LI INVESTMENT GROUP, Société de droit Chinois, room 701- 7/FBELIAN BANK BLDG – 721, Nathan road, KOWLOON – HONG KONG, ceci à concurrence de : 300.000 actions ordinaires de la Société;
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution : (Modification corrélative de l’article 6 des statuts) . — Sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires décide de modifier l’article 6 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL – AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de 676.673,48 euros.
Il est divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros de nominal toutes de même catégorie et entièrement libérées.
Le reste de l’article demeure inchangé
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution : (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.