AGO - 25/05/12 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
HERIGE
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25/05/12 |
Au siège social
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Publiée le 18/04/12 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,
— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,
— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,
— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2011,
— Approbation des charges non déductibles,
— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice,
— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2011,
— Affectation du résultat,
— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,
— Fixation des jetons de présence,
— Autorisation d’achat, par la société, de ses propres actions,
— Questions diverses et pouvoirs.
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Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu’il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 22 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :
– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.
Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.
L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.
Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l’assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites
Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.
Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.
Droit de communication des actionnaires
Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :
– au siège social de la société,
– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 30 avril 2012, 18h
Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX – Service Assemblée – BP 7 – 85260 L’HERBERGEMENT.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale après avoir pris connaissance :
– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011,
– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,
approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 5 449 101,50€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 32 352€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 10 784€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 13 495 954€ (dont part du groupe 12 650 623€).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5 449 101,50€ auquel il convient d’ajouter le report à nouveau antérieur de 4 541 735,40€, soit 9 990 836,90€ de la façon suivante :
– Distribution aux actionnaires d’un dividende de 1,30€ par action,
3 891 735,90€
– Affectation à la réserve facultative
1 500 000,00€
– Le Solde au poste « Report à nouveau »
4 599 101,00€
Étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.
En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,
– il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,
– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE
DIVIDENDE NET
PAR ACTION
GLOBAL (1)
2008
1,80€
5 136 601€
2009
1,40€
3 995 134€
2010
1,30€
3 891 736€
(1) montant incluant les actions d’autodétention
L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 54 200€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :
– attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,
– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.
Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.
Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9.000.000€.
L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.